fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Transformation d’une exportation temporaire en exportation définitive

La réimportation des marchandises exportées ou des produits compensateurs n'est aucunement obligatoire, sauf : engagement de réimportation, ou dépôt d'une licence d'exportation temporaire à l'appui de la déclaration de placement sous le régime. L'absence de réimportation dans le délai prescrit vaut exportation définitive des marchandises. La constatation de l'exportation définitive soit en cours de séjour, soit à l'issue du délai, ne donne pas lieu, en principe, à la conversion matérielle des déclarations de placement en déclaration d'exportation définitive. Dans ce...

L'accès à la totalité de l'article (257 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Transformation d’une exportation temporaire en exportation définitive
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres