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Actualités Réglementaires

Le système des échanges standard

Les échanges standard sont une simple variante du régime du perfectionnement passif. Ce système se caractérise essentiellement par le fait que la marchandise importée est un produit de remplacement et non un produit compensateur : il n'est pas exigé d'identité entre la marchandise exportée et celle réimportée. Toutefois, seules les marchandises susceptibles d'être réparées, remises en état, ou mises au point, peuvent bénéficier du...

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2011.07.04 Le système des échanges standard
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