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Actualités Réglementaires

Procédure des comptes ouverts (emballages)

Certains trafics commerciaux à caractère permanent nécessitent l'emploi d'un nombre important d'emballages de types uniformes qui, sauf destruction fortuite, sont renvoyés à l'expéditeur des marchandises faisant l'objet du trafic, en vue d'être utilisés pour de nouveaux envois. La procédure des "comptes ouverts" tenus par les bureaux de douane (réglementation nationale) a pour but de pallier les inconvénients que présente, sur certains points, l'application à ces emballages de la réglementation de l'admission temporaire ou de l'exportation avec réserve de retour. Elle est exposée dans le...

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