En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.
Accueil » Actualités Réglementaires » 2011.07.04 Procédure des comptes ouverts (emballages)
Actualités Réglementaires
Certains trafics commerciaux à caractère permanent nécessitent l'emploi d'un nombre important d'emballages de types uniformes qui, sauf destruction fortuite, sont renvoyés à l'expéditeur des marchandises faisant l'objet du trafic, en vue d'être utilisés pour de nouveaux envois. La procédure des "comptes ouverts" tenus par les bureaux de douane (réglementation nationale) a pour but de pallier les inconvénients que présente, sur certains points, l'application à ces emballages de la réglementation de l'admission temporaire ou de l'exportation avec réserve de retour. Elle est exposée dans le...