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Actualités Réglementaires

L’entrepôt d’exportation (régime national)

Les produits pris sur le marché intérieur ou mis à la consommation peuvent être constitués en entrepôt douanier en vue de leur exportation ultérieure. Dès leur placement en entrepôt, ils sont considérés juridiquement comme exportés et bénéficient des effets attachés à l'exportation en vertu des articles 140 § 3 et 142 § 2 du Code des douanes national (voir le BOD n° 6277 du 30 juillet 1998). Le régime national de l'entrepôt d'exportation a fait l'objet des arrêtés des 18 février 1966 (JORF du 24 février), 3 avril 1968 (JORF du 13 avril) et du 18 février 1988 (JORF du 26 février). Il peut y être recouru pour les produits destinés à être livrés ultérieurement à l'avitaillement des navires et des aéronefs, ainsi que pour des marchandises effectivement vendues à l'exportation mais que leurs destinataires étrangers désirent laisser en France, sous contrôle douanier, en vue soit de livraisons ultérieures échelonnées, soit d'une commercialisation directe au départ du territoire national. Peuvent bénéficier du régime les avitailleurs, les fournisseurs de marchandises vendues à l'exportation et, le cas échéant, les...

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