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L’entrepôt douanier à l’importation : bases réglementaires

Art. 84 à 90 et 98 à 113 du CDC (Code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0210) Art. 268 à 274, 277bis, 278 et 496 à 535 du règlement DACDC (dispositions d'application du Code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0215) modifié notamment par le règlement CE n° 993/2001...

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2011.07.04 L’entrepôt douanier à l’importation : bases réglementaires
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