fbpx

2015.01.06 TRANSIT TIR

Convention TIR

Parution au JOUE L 346 du 02/12/2014 d’une modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:346:FULL&from=FR

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.