fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 1

Pourquoi moins de 10 %
des entreprises qui exportent
utilisent l’assurance prospection ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 2

Les incoterms, c’est quoi ?
Et ça sert à quoi ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 3

Où trouver les bonnes formules
de votre lettre en anglais ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 4

Comment former
un salarié
à l’export ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

X
X

Actualités Réglementaires

La procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC)

1. Bases réglementaires et principes Décision des douanes n° 06-056 du 27 décembre 2006 (BOD n° 6694 du 29 décembre 2006), paragraphe 5 de la fiche n° 11 Des informations sur le sujet sont disponibles sur le site Internet des douanes (adresse au n° 8-0120). Autorisation unique prévue dans le cadre des procédures simplifiées, la procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC) constitue d'une certaine manière le prolongement géographique de la procédure de domiciliation unique nationale (PDU) évoquée au n° 2-0940-5 ci-dessus. Elle permet de centraliser, auprès d'un bureau de douane de domiciliation unique situé dans un Etat membre, les formalités douanières portant sur un ensemble d'opérations...

L'accès à la totalité de l'article (403 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 La procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC)
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres