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Actualités Réglementaires

Procédure de dédouanement express (PDE) à l’import et à l’export

1. Généralités La procédure de dédouanement express (PDE) mise en application par la décision des douanes n° 98-207 (BOD n° 6304 du 23 novembre 1998, voir autres bases réglementaires au n° 2-0900), remplace la procédure des "envois exprès" faisant l'objet d'une décision des douanes parue au BOD n° 5621 du 30 décembre 1991. Cette procédure vise à simplifier les opérations de dédouanement des envois express, notamment celles accomplies par les sociétés de fret express. Elle prend en compte les dernières directives fixées dans ce domaine par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), et met en ?uvre les possibilités nouvelles offertes par l'échange de données informatisées (EDI) en matière de gestion des procédures (1). S'agissant de l'importation, la PDE peut être utilisée suivant deux modes distincts : la procédure "manuelle" qui consiste à remettre au service des douanes une déclaration simplifiée "papier" (ou manifeste) et la procédure informatisée conduite sous système EDI et dont la mise en place doit s'effectuer de façon progressive. S'agissant du régime de l'entrepôt, la procédure ne peut être utilisée qu'en mode informatisé. S'agissant enfin, de l'exportation, la procédure n'est actuellement utilisable que selon le mode...

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2011.07.04 Procédure de dédouanement express (PDE) à l’import et à l’export
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