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Actualités Réglementaires

Procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux

2-0980 Procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux Instaurée par le décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 et son arrêté d'application du 24 décembre 2002 (voir références réglementaires au n° 2-0900), la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux s'applique aux envois de la poste aux lettres (jusqu'à deux kilos) et aux colis postaux (deux kilos et plus). Elle annule et remplace la "procédure d'abonnement des colis postaux" instituée par arrêté du 5 septembre 1969, mais en conserve les principes de base. Cette procédure n'est applicable qu'aux marchandises importées pour la consommation ou exportées et pour lesquelles les formalités douanières sont accomplies par le bénéficiaire dans un même bureau de douane, dit bureau de domiciliation, qui doit être en principe le plus proche du lieu de destination ou d'expédition des marchandises. Comme pour...

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Procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
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