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Actualités Réglementaires

Modalités d’application de la procédure, à l’exportation

1. Dispositions générales Excepté dans le cas des groupeurs, il n'est pas fait obligation aux opérateurs de constituer leurs locaux en magasin ou aire d'exportation (MAE, cf. n° 2-0060). En tout état de cause, la convention doit préciser si l'opérateur constitue ou non ses locaux en MAE. Le dédouanement des marchandises peut être effectué moyennant, soit l'enregistrement de l'opération dans une comptabilité matières (tenant lieu de déclaration simplifiée), avec dépôt ultérieur d'une déclaration de régularisation, soit le dépôt immédiat d'une déclaration en détail. Le bénéficiaire de la procédure peut exporter ses marchandises 24 heures sur 24 sans information préalable du service des douanes, moyennant inscription de l'opération dans la comptabilité matières. Il existe cependant des exceptions pour certaines marchandises et pour certains régimes : Marchandises pour l'exportation desquelles l'opérateur doit informer le service des douanes :   produits relevant de la politique agricole commune ouvrant droit à avantage financier (restitutions) ou soumis à surveillance particulière     précurseurs de stupéfiants non prohibés à l'export, et stupéfiants.   Régimes :   placement sous un régime économique...

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2011.07.04 Modalités d’application de la procédure, à l’exportation
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