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Modalités d’application de la procédure

1. La déclaration simplifiée à l'importation (DSI) ou à l'exportation (DSE) La déclaration DSI ou DSE peut être constituée au choix de l'entreprise bénéficiaire par : une déclaration incomplète un exemplaire de la déclaration de transit communautaire un titre de transport une facture commerciale tout autre document agréé par le service des douanes. La déclaration peut par ailleurs revêtir la forme d'un message adressé par le déclarant au système SOFI (procédure de déclaration simplifiée informatisée, ou PDSI). Quel que soit son support, la déclaration simplifiée doit obligatoirement comporter les mentions "DSI" à l'importation et "DSE" à l'exportation (ou, respectivement, "DSIU" et "DSEU" lorsqu'il s'agit de produits urgents), ainsi que les mentions suivantes : le numéro de la déclaration simplifiée ; le nom et l'adresse de l'expéditeur ou du destinataire (ou n° d'identifiant) ; le nombre et la nature des colis ; la masse nette ou le volume ; la désignation commerciale de la marchandise ; le numéro de nomenclature combinée (NC) ou de dédouanement des produits (NDP) ; le numéro, la date et le service de délivrance du certificat sanitaire à l'exportation, s'il y a lieu ; la préférence tarifaire éventuellement sollicitée, à...

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2011.07.04 Modalités d’application de la procédure
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