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Actualités Réglementaires

Procédure de déclaration simplifiée (PDS) à l’import et à l’export

1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) L'utilisation de la procédure de déclaration simplifiée (PDS) permet aux opérateurs de disposer de leurs marchandises moyennant le dépôt (ou la transmission par procédé informatique relié au système SOFI) d'une déclaration simplifiée comportant les informations suffisantes pour permettre au service des douanes d'identifier les marchandises et de mettre en ?uvre le régime douanier sollicité. Le dépôt de cette déclaration, qui peut dans certains cas être effectué de façon anticipée, doit être suivi du dépôt (ou de la transmission par procédé informatique relié au système SOFI) d'une déclaration de régularisation établie "a posteriori". Par rapport à la procédure simplifiée de dédouanement au bureau (PSB) qu'elle remplace, la PDS apporte certains assouplissements, comme l'extension de la localisation de la procédure (le dédouanement des marchandises pouvant être effectué dans des locaux situés hors enceinte douanière, y compris dans les locaux mêmes du bénéficiaire de la procédure), l'élargissement de la liste des marchandises admissibles, la substitution de l'acte d'engagement de l'opérateur par une convention personnalisée... Enfin, la PDS prend en compte les...

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2011.07.04 Procédure de déclaration simplifiée (PDS) à l’import et à l’export
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