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Actualités Réglementaires

Procédures simplifiées de dédouanement : bases réglementaires et principes

Article 76 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article 253 à 289 du règlement fixant certaines dispositions d'application du Code des douanes communautaire (DACDC, voir références au n° 1-0215) Décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 instaurant les procédures simplifiées de dédouanement (JORF du 12 avril 2002) Arrêtés du 24 décembre 2002 pris en application du décret précité (JORF du 3 janvier 2003), relatifs à la procédure de déclaration simplifiée, à la procédure de dédouanement à domicile, à la procédure de dédouanement express, et instaurant la procédure simplifiée de dédouanment des envois postaux Décision des douanes n° 93-124 parue au BOD n° 5811 du 12 juillet 1993 (déclaration complémentaire globale), modifiée Décision des douanes n° 97-277 parue au BOD n° 6228 du 22 décembre 1997 (procédure de déclaration simplifiée ou PDS) et modificatif paru au BOD n° 6545 du 21 février 2002 (modificatif à paraître) Décision des douanes n° 98-175 parue au BOD n° 6290 du 21 septembre 1998 (procédure de dédouanement à domicile ou PDD) et modificatifs parus aux BOD nos 6473 du 12 décembre...

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2011.07.04 Procédures simplifiées de dédouanement : bases réglementaires et principes
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