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Procédure normale de dédouanement: formalités à l’exportation

1. Définition La simple sortie se définit comme l'exportation définitive de marchandises originaires du territoire douanier ou préalablement mises à la consommation, à destination d'un pays tiers. Les formalités applicables aux exportations en suite d'entrepôt, d'admission temporaire ou de transit, au régime du perfectionnement passif et à celui de l'exportation avec réserve de retour, sont pour ce qui les concerne étudiées aux nos 2-1650 et s. de l'ouvrage. 2. La déclaration La déclaration d'exportation de droit commun doit être établie sur les exemplaires numéros 1, 2 et 3 du document administratif unique (DAU). L'exemplaire 3, remis à l'exportateur, est destiné à valoir attestation d'exportation notamment en ce qui concerne l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires (voir le n° 3-0150). Les modalités d'établissement et...

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2011.07.04 Procédure normale de dédouanement: formalités à l’exportation
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