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2014.01.06 Les téléprocédures sur [email protected]

Modifications des données (dédouanement) au 01.01.2014

 La DGDDI a mis en ligne sur le télé-service RITA les tableaux récapitulatifs des nomenclatures, codes taxes, codes additionnels et documents modifiés au 01/01/2014 sous la forme de fichier CVS, XLS ou XML.

Chemin d’accès : https://pro.douane.gouv.fr/  – RITA –  bulle : « experts » puis « Modification des données au 01.01.2014 ».

– Télé-règlement / redevables de créances douanières

Parution du BOD N° 7003 portant sur le télé règlement par les redevables de créances douanières :

BOD n° 7003
DA : 13-046 du 24 octobre 2013
Disponible en PDF sur : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8740.pdf

– Cautionnement

Parution du BOD N° 7005 portant sur l’offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement :

BOD n° 7005
DA : 13-048 du 23 octobre 2013
Disponible en PDF sur : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8742.pdf

 

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