Modifications des données (dédouanement) au 01.01.2014
La DGDDI a mis en ligne sur le télé-service RITA les tableaux récapitulatifs des nomenclatures, codes taxes, codes additionnels et documents modifiés au 01/01/2014 sous la forme de fichier CVS, XLS ou XML.
Chemin d’accès : https://pro.douane.gouv.fr/ – RITA – bulle : « experts » puis « Modification des données au 01.01.2014 ».
– Télé-règlement / redevables de créances douanières
Parution du BOD N° 7003 portant sur le télé règlement par les redevables de créances douanières :
BOD n° 7003
DA : 13-046 du 24 octobre 2013
Disponible en PDF sur : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8740.pdf
– Cautionnement
Parution du BOD N° 7005 portant sur l’offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement :
BOD n° 7005
DA : 13-048 du 23 octobre 2013
Disponible en PDF sur : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8742.pdf
