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Actualités Réglementaires

SH 2017 INFO INFORMATION OMD/WCO

De nouvelles normes pour le Système harmonisé entreront en vigueur au 1er janvier 2017 Le Conseil de l’OMD, lors des 123/124ème sessions qui ont eu lieu en juin 2014, a adopté une Recommandation qui reprend les amendements recommandés pour la nomenclature du Système Harmonisé (SH) qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017 (SH 2017). Cette Recommandation sera promulguée en vertu des dispositions de l’Article 16 de la Convention SH, qui implique que les Parties Contractantes du SH ont désormais six mois pour notifier au Secrétariat de l’OMD une objection envers un amendement recommandé. Depuis l’entrée en vigueur de la version actuelle du SH (SH 2012), le Comité SH a révisé cette version de la nomenclature SH pendant presque cinq années. Le SH 2017 constituera la sixième version du SH depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1983. Le SH 2017 entrera en vigueur pour toutes les Parties Contractantes SH, mais exclura tous les amendements ayant rencontré une objection pendant le délai de six mois. La nouvelle version du SH implique 234 séries d’amendements. Les questions environnementales et sociales constituent un élément majeur de ces amendements, en raison de l’importance du SH en tant qu’outil mondial pour collecter des statistiques...

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2014.09.04 SH 2017 INFO INFORMATION OMD/WCO
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