fbpx

2014.09.04 Sûreté-sécurité aéronautique / OEA

Parution du Règlement d’Exécution (UE) No 889/2014 de la Commission du 14 août 2014 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la reconnaissance de la place des conditions de sécurité communes dans le cadre du programme des agents habilités et des chargeurs connus et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés.

Texte disponible en PDF sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_243_R_0003&from=FR

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.