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LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 1

Pourquoi moins de 10 %
des entreprises qui exportent
utilisent l’assurance prospection ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 2

Les incoterms, c’est quoi ?
Et ça sert à quoi ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 3

Où trouver les bonnes formules
de votre lettre en anglais ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 4

Comment former
un salarié
à l’export ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

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Actualités Réglementaires

Justification de l’origine non préférentielle à l’importation dans l’UE

La justification de l'origine n'est pas systématique pour les échanges qui n'entrent pas dans le champ d'application des accords conclus entre la Communauté et les pays étrangers. Toutefois, l'importation de certains produits peut être soumise à présentation d'un certificat d'origine (les principaux produits concernés sont repris aux paragraphes 1 et 2 ci-dessous). Aucune forme particulière de certificat n'a été fixée au niveau mondial en ce qui concerne les certificats d'origine. En règle générale, le certificat national propre au pays d'expédition est accepté s'il comporte les indications nécessaires à l'identification de la marchandise, notamment le nombre, la nature, les marques et les numéros de colis, l'espèce, le poids brut et net de la marchandise et le nom de l'expéditeur. Le certificat d'origine est délivré dans le pays d'où les marchandises sont considérées comme originaires, généralement au moment de leur exportation par une autorité ou par un organisme présentant les garanties nécessaires et habilité par le pays de délivrance. (Dans la plupart des pays, ces autorités sont généralement les Chambres de commerce et d'industrie, les administrations des...

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2011.07.04 Justification de l’origine non préférentielle à l’importation dans l’UE
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