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2011.07.04 Justification de l’origine non préférentielle à l’importation dans l’UE

La justification de l'origine n'est pas systématique pour les échanges qui n'entrent pas dans le champ d'application des accords conclus entre la Communauté et les pays étrangers.

Toutefois, l'importation de certains produits peut être soumise à présentation d'un certificat d'origine (les principaux produits concernés sont repris aux paragraphes 1 et 2 ci-dessous).

Aucune forme particulière de certificat n'a été fixée au niveau mondial en ce qui concerne les certificats d'origine. En règle générale, le certificat national propre au pays d'expédition est accepté s'il comporte les indications nécessaires à l'identification de la marchandise, notamment le nombre, la nature, les marques et les numéros de colis, l'espèce, le poids brut et net de la marchandise et le nom de l'expéditeur.

Le certificat d'origine est délivré dans le pays d'où les marchandises sont considérées comme originaires, généralement au moment de leur exportation par une autorité ou par un organisme présentant les garanties nécessaires et habilité par le pays de délivrance. (Dans la plupart des pays, ces autorités sont généralement les Chambres de commerce et d'industrie, les administrations des douanes ou certains ministères (industrie, agriculture, commerce).

Le certificat d'origine doit être présenté en même temps que la marchandise à laquelle il se rapporte et être joint à chaque déclaration. Il peut être produit a posteriori.

1. Justification de l'origine à l'importation de produits textiles dans l'UE

L'exigibilité d'un certificat d'origine est liée dans le cas des produits textiles à la nature des produits, qui estimés trop sensibles sont assujettis à la production d'un certificat d'origine dès lors qu'ils sont importés des pays tiers (cf art. 28 de l'annexe III du règlement CEE n° 3030/93 modifié).

Des dérogations ont été prévues : le règlement CE n° 209/2005 du 7 février 2005 (JOUE L 34 du 8 février 2005), abrogeant le règlement CE n° 2579/98, fixe la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté.

Les produits originaires de pays qui avaient conclu avec l'Union des accords bilatéraux sur la commercialisation des produits textiles dans le cadre de l'accord AMF (voir n° 2-2520) restent soumis à l'obligation d'être accompagnés d'un certificat d'origine Textiles "COT", délivré par les autorités habilitées du pays exportateur.

Par ailleurs, les produits textiles les moins sensibles (ceux repris dans les groupes III, IV et V de l'annexe I du règlement CEE n° 3030/93 modifié) peuvent faire l'objet d'une simple déclaration d'origine inscrite par le fournisseur sur la facture ou sur un document annexe.

Remarque : L'origine des produits est déterminée conformément aux dispositions des articles 36 à 38 du règlement DACDC (voir n° 2-0550). Par ailleurs, il est possible d'utiliser, sous certaines conditions, un COT unique couvrant plusieurs envois.

2. Justification de l'origine à l'importation de certains produits agricoles dans l'UE

L'Union applique à l'égard de certains produits agricoles (le manioc notamment) originaires de pays tiers, des régimes particuliers (droits de douane réduits ou nuls), ceci indépendamment des accords préférentiels conclus avec l'AELE, les pays ACP ou les PTOM par exemple.

Pour éviter les détournements de trafic, les articles 55 à 65 du règlement DACDC prévoient que l'origine de ces produits est attestée par la production d'un certificat d'origine "produits agricoles", dont le modèle est repris à l'annexe 13 du règlement précité.

Pour certains produits laitiers originaires de divers pays tiers, des certificats d'origine spécifiques sont requis en vue de l'application de contingents tarifaires : il s'agit du certificat IMA 1, dont les conditions d'utilisation ont été prévues par le règlement CE n° 2535/2001 du 14 décembre 2001 (JOCE L 341 du 22 décembre 2001) modifié.

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