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Origine Non Préférentielle

- Le 18/03/2014 la Commission européenne a mis en ligne sur le site Internet EUROPA de nouvelles règles relatives à l'origine non préférentielle. L'actualisation des règles relatives à l'origine non préférentielle concerne précisément : - Les notes introductives au tableau des règles de liste : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/non-preferential/article_1621_fr.htm - Les règles de liste correspondant à la position...

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2014.06.06 Origine Non Préférentielle
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