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Actualités Réglementaires

Valeur en douane à l’exportation

Aucune définition communautaire à l'exportation n'existe. La valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire douanier national, majorée des frais de transport jusqu'à la frontière, mais déduction faite du montant des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportation (article 36 du Code des douanes national). Dans la pratique, la valeur en douane est : la valeur FOB (franco / bord) port d'embarquement convenu, lorsque la marchandise est expédiée à l'étranger par voie maritime (1), la valeur franco aéroport douanier de départ lorsque la marchandise est transportée par voie aérienne (cette valeur ne comprenant pas, en particulier, les frais de manutention et de chargement à l'aéroport), la...

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