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Actualités Réglementaires

Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane : le formulaire DV1

En application de l'article 178 du règlement DACDC et de la décision des douanes n° 98-222 (BOD n° 6309 du 18 décembre 1998), il doit être produit à l'appui des déclarations de mise à la consommation ou en libre pratique des marchandises originaires de pays tiers, déclarées à l'importation directe ou en suite d'un autre régime douanier, une déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane, établie sur un formulaire DV1. En général, ce document est rempli et signé par le déclarant en douane. La...

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2011.07.04 Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane : le formulaire DV1
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