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Marchandises importées sous le régime de la consignation ; marchandises périssables

Certaines marchandises demeurent la propriété des fournisseurs étrangers tant qu'elles n'ont pas été vendues au meilleur prix par l'intermédiaire de commissionnaires ou de mandataires après importation. Pour de telles importations, la valeur en douane correspond à la valeur transactionnelle de produits identiques ou similaires déjà acceptée par la douane, ou bien elle est déterminée selon la "méthode...

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2011.07.04 Marchandises importées sous le régime de la consignation ; marchandises périssables
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