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Actualités Réglementaires

Valeur en douane à l’importation : bases réglementaires et principes

Articles 28 à 36 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Articles 141 à 181 bis du règlement DACDC (voir références au n° 1-0215) BOD n° 6200 du 14 août 1997 (recueil de textes relatifs à la valeur en douane). Les dispositions visées font l'objet du Règlement particulier "La valeur en douane" publié par la Direction...

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2011.07.04 Valeur en douane à l’importation : bases réglementaires et principes
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