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2011.07.04 Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires

Avertissement : Ces Etats bénéficient du SPG mais les dispositions quien résultent ne s'appliquent pas de façon systématique à tous les produits.

I. PAYS INDEPENDANTS (Y COMPRIS LES PMA)

Afghanistan Egypte Macao Rwanda
Afrique du Sud El Salvador Madagascar Sainte-Lucie
Algérie Emirats arabes unis Malawi Saint-Kitts et Nevis
Angola Equateur Malaisie Saint-Vincent
Antigua et Barbuda Erythrée Maldives Salomon (îles)
Arabie Saoudite Ethiopie Mali Samoa
Argentine Etats fédéraux de Micronésie Maroc Sao Tomé et Prince
Arménie Fidji Maurice Sénégal
Azerbaïdjan Gabon Mauritanie Seychelles et dépendances
Bahamas Gambie Mexique Sierra Leone
Bahrein Géorgie Moldova (1) Somalie
Bangladesh Ghana Mongolie Soudan
Barbade Grenade Mozambique Sri Lanka
Bélarus (Biélorussie) (1) Guatemala Myanmar (Birmanie) (1) Surinam
Belize Guinée Namibie Swaziland
Bénin Guinée-Bissau Nauru Syrie
Bhoutan Guinée équatoriale Népal Tadjikistan
Bolivie Guyana Nicaragua Tanzanie
Botswana Haïti Niger Tchad
Brésil Honduras Nigeria Thaïlande
Brunei Inde Oman Timor-Leste
Burkina Faso Indonésie Ouganda Togo
Burundi Iran Ouzbékistan Tonga
Cambodge Irak Pakistan Trinité et Tobago
Cameroun Jamaïque Palau Tunisie
Chili (1) Jordanie Panama Turkménistan
Chine Kazakhstan Papouasie-Nouvelle-Guinée Tuvalu
Colombie Kenya Paraguay Ukraine
Comores Kirghisztan Pérou Uruguay
Congo Kiribati Philippines Vanuatu
Congo (Rép. dém.) Koweït Qatar Venezuela
Costa Rica Laos République centrafricaine Vietnam
Côte d'Ivoire Lesotho République des îles Marshall Yémen
Cuba Liban République dominicaine Zambie
Djibouti Liberia République du Cap-Vert Zimbabwe
Dominique Libye Russie

II. PAYS ET TERRITOIRES DEPENDANTS OU ADMINISTRES OU DONT LES RELATIONSEXTERIEURES
SONT ASSUREES EN TOUT OU EN PARTIE PAR DES ETATS MEMBRES DE
LA COMMUNAUTE OU PAR DES PAYS TIERS

Anguilla Iles Turks et Caicos
Antilles néerlandaises Mayotte
Aruba Nouvelle-Calédonie et dépendances
Bermudes Océanie américaine (2)
Gibraltar Océanie néo-Zélandaise (Ile Tokelau, Ile Niue, Iles Cook)
Groenland Océanie australienne (îles Christmas, îles des Cocos, (Keeling), îles Norfolk,+
Iles Bouvet îles Heard et McDonald)
Iles Cayman Polynésie française
Iles Falkland
Iles Pitcairn Régions polaires :
terres australes et antarctiques françaises, territoirebritannique et australien de l'Antarctique, Géorgie du Sud, Iles Sandwich
Iles Vierges britanniques et Montserrat Sainte-Hélène et dépendances
Iles Vierges des Etats-Unis Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna Territoire britannique de l'Océan Indien

III. LISTE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES (PMA)

Afghanistan Ethiopie Maldives Sao Tomé et Prince
Angola Gambie Mali Sénégal
Bangladesh Guinée Mauritanie Sierra Leone
Bénin Guinée-Bissau Mozambique Somalie
Bhoutan Guinée équatoriale Myanmar (Birmanie) (1) Soudan
Burkina Faso Haïti Népal Tanzanie
Burundi Kiribati Niger Tchad
Cambodge Laos Ouganda Timor-Leste
Congo (Rép. dém.) Lesotho République centrafricaine Togo
Comores Liberia République du Cap-Vert (1) Tuvalu
Djibouti Madagascar Rwanda Vanuatu
Erythrée Malawi Salomon (îles) Yémen
Samoa occidentales Zambie

(1) L'application des schémas de préférences généralisées est suspendueen ce qui concerne le Myanmar (Birmanie) et, à compter du 21 juin 2007,en ce qui concerne le Belarus. Le Chili est retiré de la liste des paysbénéficiaires à compter du 28 mai 2007, mais bénéficie des mesures préférentiellesprévues par l'accord d'association (voir partie 4 de l'ouvrage). La Moldovaest retirée de la liste des pays bénéficiaires à compter du 1er mars 2008,mais fait l'objet de mesures préférentielles autonomes fixées par le règlementCE n° 55/2008 paru au JOUE L 20 du 24 janvier 2008. La République du Cap-Vertest retirée de la liste des pays bénéficiaires du régime spécial en faveurdes PMA à compter du 1er janvier 2012.

(2) L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y comprisl'île Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake.

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