Parution au JOUE N° L 90 du 26/03/2014 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 303/2014 DE LA COMMISSION du 25 mars 2014 modifiant le règlement (CE) N° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique :
– Mise à jour du droit supplémentaire sur certains produits importés des USA :
– 0710 40 00
– 6204 62 31
– 8705 10 00
– 9003 19 30
– Applicable à compter du 01.05.2014
Texte disponible à l’adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_090_R_0006_01&from=FR
