fbpx

2014.01.06 Suspensions et contingents tarifaires 2014

Suspensions et contingents tarifaires

Parution au JOUE L 354 du 28/12/2013 du :

1/ RÈGLEMENT (UE) N° 1387/2013 DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n° 1344/2011

Entrée en vigueur : 01.01.2014

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:354:0201:0318:FR:PDF

2/ RÈGLEMENT (UE) N o 1388/2013 DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) n° 7/2010

Entrée en vigueur : 01.01.2014

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:354:0319:0325:FR:PDF

 

 

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.