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Régimes préférentiels conventionnels

La Communauté a conclu des accords de relations privilégiées avec un grandnombre de pays tiers. Les préférences ainsi octroyées font dérogation àla clause de la "nation la plus favorisée" instituée par le GATT (voir n° 1-0120-1). Ces régimes douaniers préférentiels (droits de douane réduits ou nuls)sont appliqués sous diverses conditions,...

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2011.07.04 Régimes préférentiels conventionnels
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