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2014.05.02 Réduction des droits de douane – Ukraine

Parution au JOUE L 118 du 22/04/2014 du Règlement (UE) n° 374/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine.

- Entrée en vigueur : 23/04/2014 (jusqu’au plus tard 01/11/2014)

- Texte disponible à l’adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.118.01.0001.01.FRA

 

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