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2014.07.09 Nomenclature douanière – avis OMD ayant des incidences sur les RTC

Pour information parution au :

JOUE C 173 du 07.06.2014 de la Communication en application de l’article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.
Informations sur les avis de classement de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ayant de incidences sur les renseignements tarifaires contraignants (RTC).

Disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2014_173_R_0001&from=FR

 

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