fbpx
OK

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.

  • LE SOMMAIRE DE LA LETTRE CONFIDENTIELLE

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha
X

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X
X

Actualités Réglementaires

Renseignements tarifaires contraignants (RTC) et avis de classement

Articles 11 et 12 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) modifiés Articles 5 à 14 du règlement DACDC (voir références au n° 1-0215) modifiés Avis aux importateurs et exportateurs paru au JORF n° 27 du 1er février 2004 Décision des douanes n° 04-012 parue au BOD n° 6593 du 11 février 2004 Rapport spécial n° 2/2008 publié au JOUE C 103 du 24 avril 2008 Banque de données sur les RTC émis : voir le site "DDS/EBTI" indiqué au n° 8-0700-2.a Article paru en page 56 du MOCI n° 1804 du 1er novembre 2007. Les opérateurs qui souhaitent obtenir un avis de classement concernant l’espèce tarifaire de marchandises qu'ils envisagent d'importer ou d'exporter réellement, peuvent utiliser la procédure du renseignement tarifaire contraignant (RTC), en sollicitant soit l’autorité douanière de l’Etat membre dans lequel ils sont établis, soit l’autorité douanière de celui dans lequel le renseignement doit être utilisé (voir la communication parue au JOUE C 239 du 29 septembre 2005 : coordonnées des autorités douanières des Etats membres habilitées à recevoir les demandes de RTC et à délivrer des...

L'accès à la totalité de l'article (666 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Renseignements tarifaires contraignants (RTC) et avis de classement
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB
J'achète l'article

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres