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2011.07.04 Principes du classement tarifaire

Le classement tarifaire permet de déterminer les éléments suivants : taux du droit de douane éventuel applicable à la marchandise ; taux de la TVA et, le cas échéant, des taxes annexes ; application des contingents quantitatifs,prohibitions et normes ; contrôles sanitaires ou phytosanitaires applicables.

1. Règles générales de classement

Les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinées ont reprises au début du TARIC et peuvent être résumées comme suit (1):

  • Le classement tarifaire légal est déterminé d'après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres, ainsi que suivant les "règles générales" figurant en tête du tarif et résumées ci-dessous
  • Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.
  • Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière.
  • Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions le classement s'opère comme suit :
  • La position la plus spécifique doit avoir la priorité d'une portée plus générale.
  • Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la règle ci-dessus sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination.
  • Dans les cas où ces règles ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.
  • En règle générale, les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.

2. Règles spécifiques de classement

  • le classement des parties et accessoires est effectué dans la même espèce tarifaire que le produit complet, dans le cas ou elles peuvent être clairement associées aux caractéristiques du produit complet.

Remarque : suivant les chapitres, les parties et accessoires peuvent être directement classées dans les positions tarifaires qui les identifient nommément

  • Les contenants et emballages sont classés dans la même espèce tarifaire que les articles pour lesquels ils sont conçus, s'ils répondent aux critères suivants :
  • non destinés à un usage prolongé
  • présentés avec les articles
  • identiques à ceux qui accompagnent normalement les articles à la vente.

(1) On pourra consulter par ailleurs :

  • le site Internet de l'OMD mentionné au n° 8-0600 de l'ouvrage
  • "Notes explicatives de la nomenclature combinée" (JOUE C 133 du 30 mai 2008- 402 pages)
  • les sites Internet mentionnés au n° 8-0700-2.a de l'ouvrage.

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