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Actualités Réglementaires

Marchandises soumises à certificat d’importation et d’exportation

1. Marchandises dont l'exportation est soumise à la production d'un certificat provisoire La réexportation des marchandises pour lesquelles l'opérateur apporte la preuve que le remboursement ou la remise des droits a été accordé n'est pas soumise à la production d'un certificat d'exportation. Toutefois, lorsque le service des douanes autorise la réexportation des marchandises avant d'avoir statué sur la demande de remboursement ou de remise des droits à l'importation, un certificat d'exportation doit être présenté. 2....

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2011.07.04 Marchandises soumises à certificat d’importation et d’exportation
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