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2014.10.17 CDU

Le Code des douanes de l’Union « CDU » est une refonte du Code des Douanes ; le règlement CDU daté au 09 octobre 2013 est paru par JOUE L269 du 10/10/2013.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013R0952&qid=1410447104542&from=EN

Son entrée en application se fera entre le 01/05/2016 au 31/12/2020.

 

Les actes délégués et d’exécution (ou implémentation) font l’objet d’une mise en œuvre par thèmes , une version consolidée de ces textes est dorénavant disponible sur le site de TAXUD à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_code/union_customs_code/index_en.htm

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