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2014.08.04 Suspensions tarifaires

Parution au JOUE L 192 du 01/07/2014 du RÈGLEMENT (UE) No 722/2014 DU CONSEIL du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

  •  Applicable à compter du 01/07/2014

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