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2014.10.10 Mesures restrictives Russie

Parution au JOUE L 272 du 12/09/2014 de 2 règlements concernant les mesures restrictives à l’encontre de la Russie :

1/  RÈGLEMENT (UE) No 959/2014 DU CONSEIL du 8 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.271.01.0001.01.FRA

2/ RÈGLEMENT (UE) No 960/2014 DU CONSEIL du 8 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Texte disponible à l’adresse suivante :  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.271.01.0003.01.FRA

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