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La vérification par le service des douanes

Le service des douanes procède, s'il le juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées (article 101 du Code des douanes national). Cette vérification a lieu en présence du déclarant ou de son représentant. Les manipulations de marchandises sont effectuées par le déclarant ou pour son compte (1).A l'issue de la vérification des marchandises, ou de la décision de ne pas procéder à cette vérification, (admission pour conforme), le service des douanes donne mainlevée des marchandises, sauf, éventuellement, en cas de contestation. Lorsque, dans l'attente du résultat des contrôles qu'il a entrepris, soit pour la vérification de la déclaration de...

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