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Actualités Réglementaires

La vérification par le service des douanes

Le service des douanes procède, s'il le juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées (article 101 du Code des douanes national). Cette vérification a lieu en présence du déclarant ou de son représentant. Les manipulations de marchandises sont effectuées par le déclarant ou pour son compte (1). A l'issue de la vérification des marchandises, ou de la décision de ne pas procéder à cette vérification, (admission pour conforme), le service des douanes donne mainlevée des marchandises, sauf, éventuellement, en cas de contestation. Lorsque, dans l'attente du résultat des contrôles qu'il a entrepris, soit pour la vérification de la déclaration de...

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2011.07.04 La vérification par le service des douanes
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