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Actualités Réglementaires

Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT)

1. Bases réglementaires et principes Articles 50 à 53 du Code des douanes communautaire ("CDC", voir références au n°1-0210) Articles 185 à 188 du règlement DACDC (voir références au n°1-0215) Articles 82 bis à 82 sexies du Code des douanes national. Les magasins et aires de dépôt temporaire (MADT) sont destinés à recevoir les marchandises importées qui ont fait l'objet d'une déclaration sommaire (valant déclaration d'entrée en magasin), qui ne sont pas déclarées en détail dans le délai d'un jour, ou qui font l'objet d'un transport du bureau d'importation sur un autre bureau de douane sous couvert d'un titre de transit. Le dépôt temporaire vise à ne faire séjourner provisoirement dans les magasins que les marchandises devant recevoir rapidement une destination douanière. Par ailleurs, l'article 526 alinéa 1 du règlement "DACDC" modifié, relatif aux entrepôts douaniers, prévoit que les magasins de dépôt temporaire peuvent être agréés comme entrepôts de type A, B, C ou D. Ainsi, des marchandises peuvent être soumises successivement à deux statuts : dépôt temporaire puis entrepôt, sans déplacement physique. Ces dispositions sont importantes lors de la sortie des marchandises des magasins de dépôt temporaire dans le cadre de...

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