fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 1

Pourquoi moins de 10 %
des entreprises qui exportent
utilisent l’assurance prospection ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 2

Les incoterms, c’est quoi ?
Et ça sert à quoi ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 3

Où trouver les bonnes formules
de votre lettre en anglais ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 4

Comment former
un salarié
à l’export ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

X
X

Actualités Réglementaires

Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT)

1. Bases réglementaires et principes Articles 50 à 53 du Code des douanes communautaire ("CDC", voir références au n°1-0210) Articles 185 à 188 du règlement DACDC (voir références au n°1-0215) Articles 82 bis à 82 sexies du Code des douanes national. Les magasins et aires de dépôt temporaire (MADT) sont destinés à recevoir les marchandises importées qui ont fait l'objet d'une déclaration sommaire (valant déclaration d'entrée en magasin), qui ne sont pas déclarées en détail dans le délai d'un jour, ou qui font l'objet d'un transport du bureau d'importation sur un autre bureau de douane sous couvert d'un titre de transit. Le dépôt temporaire vise à ne faire séjourner provisoirement dans les magasins que les marchandises devant recevoir rapidement une destination douanière. Par ailleurs, l'article 526 alinéa 1 du règlement "DACDC" modifié, relatif aux entrepôts douaniers, prévoit que les magasins de dépôt temporaire peuvent être agréés comme entrepôts de type A, B, C ou D. Ainsi, des marchandises peuvent être soumises successivement à deux statuts : dépôt temporaire puis entrepôt, sans déplacement physique. Ces dispositions sont importantes lors de la sortie des marchandises des magasins de dépôt temporaire dans le cadre de...

L'accès à la totalité de l'article (762 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT)
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres