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La conduite et la mise en douane

1. Bases réglementaires et principes Articles 37 à 49 du Code des douanes communautaire ("CDC", voir références au n°1-0210) Articles 182 à 197 du règlement DACDC (voir références au n°1-0215) Articles 68 à 85 sexies et 182 à 185 du Code des douanes national Décision des douanes n° 92-103 parue au BOD 5731 du 15 décembre 1992, modifiée Décision des douanes n° 06-026 parue au BOD n° 6676 du 10 juillet 2006, modifiant la décision précitée en ce qui concerne la prise en charge des marchandises dans les ports Arrêté du 24 décembre 1992 paru au JORF du 17 février 1993. En vertu des textes précités, toute marchandise faisant l'objet d'un échange avec les pays tiers doit être conduite en douane pour se voir attribuer un régime douanier ou pour y être déclarée sommairement. 2. Délai de dédouanement et déclaration sommaire (voir évolutions au n° 2-0105) En application des textes visés ci-dessus, les marchandises...

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