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Formalités de dédouanement : quelques définitions

L'importation est l'opération qui consiste à introduire dans la Communauté des marchandises originaires de pays tiers. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées. Le dédouanement consiste : à conduire et à présenter la marchandise dans un bureau de douane (ou dans les lieux désignés par le service des douanes en cas d'application de procédures domiciliées), à déposer une déclaration en détail pour lui assigner un régime douanier (importation définitive, régime suspensif), (article 4 du Code des douanes communautaire), à produire les titres ou documents...

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2011.07.04 Formalités de dédouanement : quelques définitions
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