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2015.01.06 VEILLE EUROPA – TAXUD

News EUROPA – TAXUD

Informations parues sur la DG TAXUD qui pourraient vous intéresser :

  • Points de contact nationaux pour les nouvelles règles européennes TVA de 2015 (prestations de services de Télécommunications, radiodiffusion et télévision et services électroniques):  liste disponible sur la page suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/telecom/index_fr.htm#national_contact
  • Règles d’origine: les valeurs limites 2015 en euros et leur contre-valeur en monnaie nationale concernant la zone paneuro-méditerranéenne, la république de Moldova, le Chili et l’Amérique centrale (DOF, petits envois etc.)

Disponible à partir de la page suivante (aller à la fin de la page) : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/preferential/article_774_fr.htm#value_limits

  • Rapport sur la seconde phase de la surveillance EBTI des États membres (2009-2010)

Disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/publications/info_docs/customs/index_fr.htm

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