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Actualités Réglementaires

VEILLE CONTINGENTS ET SUSPENSIONS TARIFAIRES 2015

Contingents tarifaires La DGDDI a publié sur son site internet un 2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier. La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date. Texte disponible à l’adresse...

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2015.01.06 VEILLE CONTINGENTS ET SUSPENSIONS TARIFAIRES 2015
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