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Renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation des actes communautaires.
Saisine en interprétation préjudicielle (voir aussi n°1-0220) "la Cour de Justice des Communautés Européennes est compétente pour statuer à titre préjudiciel sur...
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- 1.04. Les voies de recours
- Dernières mises à jour
- Mars 2020
- Refonte du régime général d’accise
- Rectificatif règlement Suspensions tarifaires au 01/01/2020
- Rectificatif règlement Biens à Double Usage au 31/12/2019
- ACCORD UE/Côte d’Ivoire Protocole origine
- ACCORD UE/PTOM Modification protocole origine (rectificatif)
- SPG/Cambodge
- TGAP : transfert du recouvrement à la DGFIP
- TVA et commerce électronique : modification du règlement d’exécution
- SPG et PTOM : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 12/02/2020
- Produits énergétiques : Avitaillement aérien
- Information DGDDI : Suspensions Tarifaires
- MODIFICATION NOTES EXPLICATIVES NC
- RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT
- EXPORTATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS VERS LE MAROC
- Février 2020
- Boissons alcooliques : évolution de la taxe Premix
- Produits énergétiques : circulaire sur l’Usine Exercée
- Publication des amendements SH 2022 par l’OMD
- Service des biens à double usage : Nouveau décret missions
- SPG : MAJ de la liste des pays bénéficiaires au 01/01/2021
- CDU : Rectificatif acte d’exécution (envois postaux et transit interne)
- EXPORTATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS VERS LE MAROC
- BREXIT : Actualités
- PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020
- Bois et dérivés : Lignes directrices Douanes et réglementation FLEGT
- SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 21/01/2020
- BDU : applications nationales
- Nomenclature Combinée 2020 : divers rectificatifs
- Importation de produits sidérurgiques
- Note DGDDI : Évolutions DELTA G et X Incoterms DPU
- CDU : rapport d’étape sur les développements informatiques
- Janvier 2020
- Adoption du SH 2022 à l’OMD
- Octroi de mer Guadeloupe : Tarifs 2020 et exonérations
- Mise à jour de la liste des Biens à Double Usage au 31/12/2019
- ACCORD UE/PTOM Modification protocole origine au 01.01.2020
- Exonération de TVA et des droits d’Accises pour livraisons aux forces armées
- Secteur Alcools, Boissons alcooliques et non alcooliques
- ORGANISATION DGDDI
- PRIVILÈGE DU TRÉSOR
- ACCORD ACP – UE
- LOI DE FINANCES 2020 APPLICATIF DOUANE ET FISCALITÉ
- Secteur accises : EMCS Modification des DAE
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2020
- Note DGDDI : Évolutions DELTA G et X pour les régimes 42 et 63
- SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour
- TVA INTRA-UE : Notes explicatives sur l’application des “quick fixes”
- Échanges intra-UE : BOD DEB 2020
- Décembre 2019
- TVA : E-commerce (ventes à distance et prestations de services)
- Contributions indirectes : ouverture de CIEL aux destinataires enregistrés
- NC 2020 version Excel
- TGAP Déchets
- Secteur accises : Prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA
- GUN – Nouvelle liaison DELTA et CALAO Certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
- SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 19/11/2019
- Transport routier : nouveau BOD remboursement TICPE
- Notes explicatives NC chapitre 95
- CIRCULAIRE SUR LES BORDEREAUX DE DÉTAXE
- TABLES DE CORRÉLATION TARIC 2019-2020
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD UE/SINGAPOUR
- Novembre 2019
- Note DGDDI : nouveau report déconnexion DELTA/TRIGO flux COD
- NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UE POUR 2020
- Bordereau de Détaxe : extension du délai d’émission
- Magazines institutionnels actualités douanes
- Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019
- BREXIT ACTU
- AGROALIMENTAIRE Actualités
- Notes explicatives NC ou règles de classement
- LANCEMENT DELTA T
- Octobre 2019
- Droit à l’erreur en matière fiscale et réduction de l’intérêt de retard
- Agroalimentaire : divers textes UE
- Contentieux douanier : modifications du code pénal et du code des douanes national
- Militaire : suspensions de dérogations à l’obligation d’autorisation préalable
- Mentions obligatoires sur facture : nouveautés au 01/10/2019
- Nouveau téléservice de la DGDDI : Gestion des Demandes ESSOC (OGDE)
- CDU : modification de l’acte d’exécution
- informations TAXUD MINI GUICHET UNIQUE TVA (MOSS)
- Règlement de Classement tarifaire
- NOUVEAU PORTAIL DGDDI depuis le 02 10 2019 douane.gouv.fr
- Septembre 2019
- Produits énergétiques : Exonération TICPE usages autres que carburant ou combustible
- Produits énergétiques : Droits et taxes au 01/09/2019
- TABACS PRIX DE VENTE AU DÉTAIL AU 1ER SEPTEMBRE 2019
- UE COTE IVOIRE
- LIAISON DELTA TRIGO
- DGDDI actualité
- Produits énergétiques : BOD TICGN (Gaz naturel) nouvelle parution
- Conformité BDU : recommandation de la Commission européenne (PIC)
- Août 2019
- Accord UE/Maroc : intégration du Sahara Occidental au 19/07/2019
- Secteur Chimie : Passerelle OEA et MNCPC
- EUCDM 4.0
- Accord UE/Afrique orientale et Australe : Comores
- CROSS BORDER RULINGS TVA TRANSFRONTIÈRE
- TICFE
- CDU : Modifications envois de faible valeur
- TICGN
- Droits antidumping et installations en mer
- TGAP
- PAGE TARIFAIRE OMC
- NOTES EXPLICATIVES NC
- Juillet 2019
- CDU et systèmes informatiques de l’UE
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2019
- BREXIT : Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires
- Tabacs : prix de vente au détail au 1er juillet 2019
- Modalités d’application de la taxe incitative à l’incorporation de Biocarburants
- Règlement UE pour l’importation de biens culturels
- Origine préférentielle : modification de la convention paneurmed pour les pays de l’ALECE
- Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices
- Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
- CDU : modifications pour problème de traduction (secteur textile pour la version française)
- SECTEUR ART ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- Boissons alcooliques : fiscalité des bières produites par des petites brasseries indépendantes
- NOTE AUX OPÉRATEURS ÉVOLUTION DELTA G ET X SUR DEVISES
- Classement tarifaire : Diverses informations (Règlement de classement, notes explicatives)
- Produits énergétiques : gaz naturel à usage de carburant
- Mai 2019
- Rectificatif règlement délégué au CDU
- NOTE DGDDI REPRÉSENTATION EN CAS DE RÉGIMES PARTICULIERS SAUF TRANSIT
- CONSERVATION DES DOCUMENTS BERCY INFOS
- REPORT ART 50 TFUE BREXIT
- LISTE CIE AÉRIENNES INTERDITES OU RESTREINTES DANS UE
- EXONÉRATION TICPE POUR USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE
- PAIEMENT TGAP
- TRAÇABILITÉ DU TABAC
- EXONÉRATION TIC SUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR PRODUCTION ÉLECTRICITÉ
- CLASSEMENT NC
- GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRAF&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)
- CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019 (fin de la transition juridique)
- Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
- Avril 2019
- Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
- Fiscalité des transport : nouvelle téléprocédure DRIVE pour la TSVR
- Notes explicatives NC : nouvelle version consolidée
- LIAISON GUN EGIDE NOUVELLE PAGE SUR SITE DGDDI
- JOUE : différents règlements et décisions suite au retrait du Royaume Uni
- CDU : modifications d’articles
- BREXIT : application article 50 TFUE
- Accises : nouvelle application de l’UE pour le suivi des n° CRA
- BREXIT et Biens à Double Usage
- BREXIT : Valeur en douane – Caution Transit
- DGDDI : nouvelles information BREXIT
- 04 08 BDU : Dématérialisation des demandes des autorisations d’exportation
- Informations DG TRADE : UE JAPON
- Intérêt de retard dans le cadre du paiement des créances douanières
- Abrogation Règlement de Classement tarifaire chapitres 23
- ORGANISATION DGDDI : Nouveaux bureaux de douane à Calais et Dunkerque
- Produits énergétiques : BOD navigation maritime
- Mars 2019
- BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)
- Boissons alcooliques : Régime fiscal des bières contenant des colorants
- Cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
- Fiscalité des transport : obligations des redevables de la TSVR
- Différentes informations concernant la préparation des administrations au BREXIT
- SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)
- Agroalimentaire et origine préférentielles : diverses informations
- SPG : Cumul avec la Suisse, Norvège et Turquie
- Accord UE/Ukraine : modification du protocole sur les règles d’origine
- Exonération de TVA : Maj liste des compagnies aériennes éligibles
- Loi de finances 2019 : les mesures fiscales et douanières
- Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles
- Biens à Double Usage dans le secteur aéronautique
- Origine : entrée en application de l’accord UE/États du Pacifique pour Samoa
- Accord de partenariat économique UE/Japon
- Régime fiscal de l’octroi de mer
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2019
- Diverses taxes – Révision des taux applicables y compris à l’importation
- Produits énergétiques : divers textes (Biocarburants, TICGN…)
- Janvier 2019
- BOD sur les Garanties du dédouanement
- Contrefaçons : tarification 2019 des frais de stockage, manutention, transport et destruction
- ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane
- Tabacs : prix de vente au détail 2019 et déclarations de livraison aux débitants
- Alcools et boissons alcooliques : Droits d’accises pour 2019
- Biens à Double Usage : Mise à jour de la liste
- Transit commun : modification de la convention en vue du BREXIT
- TVA Livraisons intra-UE : modifications importantes au 01/01/2020
- SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 05/12/2018
- DEB 2019
- Classement tarifaire
- Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- TRANSIT TIR (demandes d’autorisations)
- Parution d’un livre numérique sur les OEA
- Produits énergétiques (6 textes)
- Surveillance produits sidérurgiques Afrique du Sud (importations)
- Règles sur le Cumul Origine entre l’UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)
- Rescrit fiscal : modalités de mise en œuvre en matière de fiscalité gérée par la douane
- Taxe Générale sur les Activités polluantes (TGAP)
- Novembre 2018
- Guide sur le BREXIT du ministère de l’économie
- Classement tarifaire : Nomenclature Combinée 2019
- Dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
- Crèches de Noël en bois : suppression des certificats phytosanitaires
- TVA : modification des règlements sur la coopération administrative entre EM
- Classement tarifaire : chapitre 39 et 95
- Secteur aéronautique : suspensions tarifaires (NC concernées et certificats tiers équivalents à l’AESA)
- Consultation de l’UE : Proposition Guichet Unique Douanier
- ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane et recettes régionales
- TVA : demande de remboursement en France par un assujetti établi dans un autre EM
- SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX
- Boissons alcooliques : fiscalité des bières et conséquences sur le DAE dans GAMMA
- TGAP Carburants : nouveau BOD
- Produits énergétiques : TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’ Électricité )
- Octobre 2018
- Octroi de mer interne : nouveau téléservice à partir du 01/01/2019
- TGAP : report de paiement du 3ème acompte au 30/11/2018
- Secteur tabac : prix de vente au détail au 22/10/2018
- NOUVELLE ORGANISATION DE LA DGDDI à compter du 1er OCTOBRE 2018
- Transports routiers : remboursement TICPE 2ème semestre 2018
- Produits énergétiques : divers
- Exonération des droits d’accises sur les arômes
- Informations BREXIT par la douane française
- Classement tarifaire : règlement de classement et modifications notes explicatives NC
- Produits énergétiques : parutions de divers textes au JORF du 13/09/2018
- Septembre 2018
- GUN – Nouvelle liaison DELTA et RCE pour les Certificats d’exportation (riz, aliments pour chiens et chats)
- Règlements de classement tarifaire chapitres 64, 85, 90 et NENC chapitre 94
- Octroi de mer
- OEA/ARM : Nouveaux guides publiés par l’ OMD
- Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- Dépôt temporaire (demandes de LADT / IST)
- LOI ESSOC : conséquences en matière de douane (droit à l’erreur, droit au contrôle, rescrits etc.)
- Importation de TURQUIE : visa des certificats ATR EUR1 et EURMED
- Garanties globales et dispenses de garantie : Modificatif de l’acte délégué du CDU
- Secteur produits énergétiques : Tableau droits et taxes version Excel
- Août 2018
- RÈGLEMENT protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers
- ARRÊTE SUR ORGANISATION DE LA DGDDI
- BILAN LUTTE ANTIDUMPING UE EN 2017
- Modifications et rectifications de certaines dispositions du CDU
- Contributions indirectes sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
- Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
- Protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- INFORMATIONS SUR LE BREXIT
- MESURES SAUVEGARDE IMPORT CERTAINS PRODUITS SIDÉRURGIQUES
- Liste des ports UE
- ÉVOLUTION DIRECTIVE 2006 112
- CDU : Rectificatifs d’ordre formel
- Sanctions Russie : prolongement jusqu’au 31/01/2019
- TGAP Toutes composantes sauf carburants
- Biens à double usage : nouveau BOD
- Octroi de mer : La Réunion et Guadeloupe
- Juillet 2018
- BOD : Matériel de Guerre et assimilés – Armes, munitions
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2018
- SPG : application de REX Avis aux importateurs
- ORGANISATION DGDDI : liste bureaux de douane (bureau de Moulins)
- CDU : rectificatif acte d’exécution
- Droits de port : redevance déchets d’exploitation des navires
- Droits de douane supplémentaires produits importés des USA
- Secteur des vins : pertes et déchets
- Secteur des vins : capsules CRD
- BOD Représentants en douane enregistrés
- Taxes sur les eaux et certaines boissons non alcooliques
- DUMPING – SUBVENTIONS : modifications règlementaires
- Juin 2018
- Mai 2018
- Secteur Export Control : Restrictions Myanmar
- Produits en aluminium : surveillance importations
- Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices
- Droits additionnels produits origine USA maj au 01/05/2018
- Origine préférentielle : modification acte exécution du CDU
- Fiscalité des tabacs manufacturés
- Contrefaçons : Maj du formulaire de demande d’intervention
- Secteur aéronautique : suspensions tarifaires
- Produits énergétiques : Maj. des codes NC dans divers règlements
- BDU : Modification de l’arrêté de 2001 (licences)
- SECTEUR DES ACCISES : règlements UE
- Secteur produits énergétiques : droits et taxes
- Contributions indirectes : DRM sur CIEL
- Taxes fiscales : habillement – papiers, cartons et celluloses
- Produits énergétiques : Régime fiscal du GPL
- DESTINATION PARTICULIÈRE
- NOMENCLATURE COMBINÉE MODIFICATIFS
- INFORMATIONS DGDDI
- TABLE DE CORRÉLATION TARIC 2017-2018 V4 (au 12.03.2018)
- Mise à jour de la télé-procédure Delta G au cours du premier semestre 2018
- TICFE ET TICGN
- SPG : dérogation règles d’origine cumul Cambodge sur les cycles du 8712
- EORI : Nouvelle version de la base UE
- DELTA G ERRATUM NOTE E/3
- CODE DES DOUANES DE L’UNION
- DROITS IMPORTATIONS SUR LES CÉRÉALES
- Mars 2018
- EMCS-GAMMA enlèvement à la propriété et autres
- Biens culturels : liste des bureaux de douane de l’UE habilités
- Nouveau téléservice : demande d’autorisation mouvements armes
- INFORMATION DGDDI DELTA T Décalage mise en production
- Secteur tabac : habilitation des opérateurs
- ORGANISATION DGDDI (Roissy – Orly)
- Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
- GAMMA EMCS
- MODIFICATION LISTES SPG
- Origine : UE/CDAA Intégration du Mozambique
- EMCS GAMMA : Évolutions des fonctionnalités au 15/02/2018
- TVA : numérisation des factures
- Secteur textile : Maj codes NC des catégories textiles
- Secteur tabac (prix de vente au détail) au 01/03/2018
- Classement tarifaire : Décisions du Comité SH de l’OMD
- Brexit : Page d’information DG TAXUD
- Février 2018
- Produits explosifs : production, vente, import, export etc.
- CDU : rapport UE sur la mise en œuvre
- Secteur aéronautique : suspensions de droits de douane
- Taxe affectée pour Industries du Bois
- Rectificatif de la liste des BDU de l’UE
- LOI DE FINANCES 2018
- Transit commun : amendement de la Convention
- Notes explicatives NC : modificatif chapitre 27
- ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES : MODIFICATIF TAXES 2018
- Détaxe : Nouveautés au 01/01/2018
- LA TABLE DE CORRÉLATION NC/BDU
- Janvier 2018
- DEB 2018
- CIRCULAIRE DROITS ET TAXES alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcoolique
- CIRCULAIRE DROITS ET TAXES PRODUITS ENERGETIQUES
- PRODUITS AGRICOLES
- MODIFICATIFS FISCAL TVA UE
- nformation DGDDI : EUR1 – fausse rumeur
- Antidumping modification des règles communes
- Nouvelle version pour les Télépaiements Douaniers
- Note DGDDI : déconnexion des flux COD entre DELTA et TRIGO
- Secteur des tabacs (prix de vente au détail) au 02/01/2018
- DEB : Modification des NGP des vins au 01/01/2018
- UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE rectificatif
- Biens à double usage : Nouvelle liste à compter du 16/12/2017
- Produits énergétiques : TGAP Carburants
- GUN : évolution de la liaison entre DELTA G et RCE
- Modifications Sanctions Russie (Secteur Chimie)
- Produits énergétiques : remboursement TICFE
- Proposition de la commission UE en matière de TVA
- Décembre 2017
- Accord UE/AfOA : conserves et longes de thon
- Secteur militaire : liste UE des produits liés à la défense
- DEB / DES : Calendrier de dépôt 2018
- Consultation UE : Zone EURMED
- CDU : Systèmes électroniques
- NOTE AUX OPÉRATEURS SUR RECTIFICATIONS DES DÉCLARATIONS EN DOUANE
- CORRÉLATION CODES TARIC 2017-2018
- Consignes sous forme de fiches d’alertes et de procédure de secours DELTA G et DELTA X à compter du 30/10/2017
- Mesures Restrictives à l’encontre de pays
- Actualités OMD
- Notes explicatives NC
- Contentieux : Institution d’un parquet européen
- CDU : Rectificatif Règlement Délégué Transitoire (RTC)
- Octobre 2017
- UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE
- SOPRANO RTC : Changement au 01/10/2017 + infos UE
- Notes explicatives NC : modificatif chapitre 08
- produits énergétiques : droits et taxes au 01/10/2017
- ORGANISATION DGDDI
- Nouvelle base de données Trade Helpdesk sur site DG TRADE
- ACTUALITÉS ACCORD CETA/UE
- DEB : évolution réglementaire en préparation
- Notes explicatives NC : modificatif chapitre 96
- Pays ACP : règlement d’accès au Marché (RAM)
- Septembre 2017
- SECTEUR PRODUITS PÉTROLIERS : nouvelles obligations des Entrepositaires agréés
- Représentant en Douane Enregistré RDE : enregistrement
- LISTE CIE AÉRIENNES – Exonération TVA
- Accord CARIFORUM/UE
- Consultation sur taxation des produits énergétiques et de l’électricité
- Secteur des céréales : droits d’importation
- REACH
- Relation UE/République populaire de Corée
- Accord UE/CANADA : CETA
- Août 2017
- Juillet 2017
- Produits énergétiques : Nouvelle téléprocédure TETICE
- Notes explicatives NC : modificatifs des NENC
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2017
- Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/07/2017
- Secteur alcools : Circulation – Modèle de DAA
- MODIFICATION SITE OMC : sur origine
- DÉCISIONS DE CLASSEMENT SH OMD
- Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)
- CDU : Modification Acte d’Exécution
- SPG Cap vert : dérogation aux règles d’origine
- Notes explicatives de la NC : NENC
- Modification Accord UE/Chili
- CADRE STRATÉGIQUE COOPÉRATION DOUANIÈRE UE CHINE
- SUPPRESSION DISPOSITIF ACQUIT A CAUTION
- Service national douanier de la fiscalité routière SNDFR
- Juin 2017
- Consultation de l’UE : Suspension tarifaire d’aptitude au vol
- Accord UE/CDAA : Dérogation règles d’origine Namibie
- Douane magazine n°9 : La douane vous simplifie la vie
- Origine : le Sri Lanka intégré le SPG+
- Export control : carte interactive des restrictions pays
- Accord UE/Canada : enregistrements dans REX
- Marchandises fortement taxées (abrogation, arrêté de 1969)
- Biens à double usage : Syrie, Iran, Russie
- Secteur transports routiers : remboursement TICPE
- Droits additionnels produits origine USA
- Mai 2017
- Intérêt de retard paiement des créances douanières
- RECTIFICATIFS AD AE ADT DU CDU
- MODIFICATION NOTES EXPLICATIVES DE LA NC SUITE AVIS OMD
- Notes explicatives NC chapitres 90 (Appareils orthopédiques)
- Notes explicatives NC chapitres 96 (stylos tactiles)
- TABLE DE CORRÉLATION TARIC 2016-2017 MAJ 29032017
- Modification notes explicatives NC Chapitre 21 alcools de cuisine
- CIRCULAIRE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES NAVIGATION AÉRIENNE – TICPE
- Suspensions tarifaires – Nouveau cycle de demandes
- Secteur accises : consultation publique directive 2008/118/CE
- FISCALITÉ TABACS MANUFACTURÉS
- FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE : TROUVER SON BUREAU DE DOUANE COMPÉTENT
- TAUX RÉDUITS TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- TGAP lancement de la déclaration en ligne 2017 pour 2016
- SECTEUR BOISSONS ET BOISSONS ALCOOLIQUES (TAXES) MODIF MAYOTTE
- SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (DROITS ET TAXES) AU 01 05 2017
- TGAP Abrogation arrêté de 2002
- Secteur produits énergétiques Carburant aviation
- Secteur aéronautique – Franchise droits de douane
- TAXES IMPORT MODIFICATIFS POUR CTIF ET ITERG
- UE/CANADA ET REX
- MATRICE UE/EURMED ET UE/BALKANS
- ACCORD UE/JORDANIE dérogation
- IMPORTATION PRODUITS TEXTILES NON COUVERTS PAR DES ACCORDS
- LISTE BUREAUX DE DOUANES MODIFICATIF AVRIL 2017
- Rétablissement liaison TRACES/TRACES-FR/DELTA G
- CARTE DES SERVICES DOUANIERS EN FRANCE
- AUTORISATIONS RÉGIMES PARTICULIERS SUR SOPRANO
- RÉSULTATS DGDDI 2016
- POSTES COMPTABLES DGDDI MAJ
- PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE
- AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR AMR
- Mars 2017
- Février 2017
- MAJ DE LA LISTE BUREAUX DE DOUANES EN FRANCE
- ACTUALITÉ DGDDI
- RDE – MODIFICATION ARRÊTE DU 20 01 2017
- CIRCULAIRES DGDDI SUR TAXES AFFECTÉES PERÇUES A IMPORTATION
- REFONTE CIRCULAIRE SUR TAXE DES BOISSONS DITES PREMIX
- DELTA G ET TRAITEMENT DES DOP/GUN
- MAJ LISTE SPG DE L’UE
- MAJ NENC DANS UE
- MAJ LISTE ESPÈCES MENACÉES DONT LES ÉCHANGES SONT RÉGLEMENTÉS
- MAJ BDU RECTIFICATIF
- ACCORD UE/BOSNIE BOSNIE-HERZÉGOVINE
- ACCORD CETA/UE
- MAJ DÉCISIONS CLASSEMENT OMD
- Janvier 2017
- SUPPRESSION CCED
- MAYOTTE TAUX OCTROI DE MER
- TAUX TAXES SUR LES HUILES 2017
- MAJ CHAMPS APPLICATION ET TAUX TGAP 2017
- TAUX RÉGIONALISÉS DE LA TIC SUPERCARBURANTS ET GAZOLES 2017
- DEB 2017
- ACTUALITÉS BASE REX
- VERSION 1.1 ACTES DÉLÉGUÉS ET D’EXÉCUTION DU CDU
- ACTUALITÉS DGDDI SUR LOI DE FINANCES 2017
- SUSPENSION DROITS AUTONOMIES SUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS 2017
- CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS
- PRODUITS ADMISSIBLES CONTINGENT “FUR ET A MESURE”
- QUOTAS TEXTILES BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
- MODIFICATION CONVENTION TIR
- GAZOLE ET TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES NOUVEAUTÉ
- MAJ DÉTERMINATION VALEUR STATISTIQUE IMPORT EXPORT SUITE CDU
- DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER 01 01 2017
- OBLIGATION DE COMMUNICATION LISTE DES CLIENTS POUR FOURNISSEURS GAZ NATUREL…
- CLASSEMENT TARIFAIRE ET FISCAL DES BASES FERMENTÉES ÉPURÉES
- CRÉATION CONTRIBUTION SOCIALE SUR FOURNISSEURS DE PRODUITS DU TABAC
- MAJ CODES VITICOLES INTERPROFESSIONNELS AU 01 01 2017
- DROITS ACCISES 2017 SUR BOISSONS ALCOOLIQUES
- INTÉGRATION DROITS D’ACCISES DANS ASSIETTE TVA A IMPORTATION SI PLACEMENT EFS
- MISE EN PLACE DE SOPRANO CLASSEMENT FISCAL
- MODERNISATION DE LA TVA SUR COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTALIER
- LIGNES DIRECTRICES DU COMITE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- RAJOUT ÉQUATEUR A ACCORD COMMERCIAL UE/ PÉROU COLOMBIE
- APE ÉTAPE AVEC GHANA
- SPG DE L’UE A COMPTER DU 01 01 2017
- EXPORTATION UE VERS CAMEROUN RÈGLES ORIGINE
- POUR LES PTOM REPORT ENREGISTREMENT BASE REX AU 01 01 2020
- CONSULTATION SUR ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE COMPLET DIT ALECA AVEC TUNISIE
- MODIFICATIONS DES NENC SUITE AVIS DE CLASSEMENT DU SH
- RITA MENU EXPERTS NOUVEAUTÉS 2017
- NC MAJ CHAPITRES 64 ET 84 SUR TAUX DROITS DE DOUANE
- NENC MAJ 84748090 SUR IMPRIMANTES 3D
- NENC MAJ POSITION 950510
- CDU SUJET OEA ATELIER DE SENEC EN SLOVAQUIE
- CDU MARCHANDISES QUITTANT TEMPORAIREMENT PAR VOIE MARITIME OU AÉRIENNE
- CDU PROGRAMME IMPLÉMENTATION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
- Décembre 2016
- SPG LISTES PRODUITS ADMISSIBLES
- OCTROI DE MER MAYOTTE
- AVIS DGDDI SUR CONTINGENTS TARIFAIRES “FUR ET A MESURE”
- QUOTAS TEXTILES 2017 BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
- ECOFIN STRATÉGIE SUR LA GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DOUANIÈRE
- MODIFICATION CONVENTION TIR
- REMBOURSEMENT FRACTION TAXE INTÉRIEURE SUR GAZOLE UTILISE PAR TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES
- ADAPTATION AU CDU SUR VALEUR STATISTIQUE IMPORT ET EXPORT ET IDENTIFICATION OPÉRATEURS
- FOURNISSEURS GAZ NATUREL HOUILLES LIGNITES COKES ÉLECTRICITÉ
- PROPOSITION MODERNISATION TVA SUR COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTALIER
- LIGNES DIRECTRICES DGTAXUD SUR COMITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- APE ÉTAPE AVEC LE GHANA
- APE ACP PARTICULARITÉ CAMEROUN
- CONSULTATION UE SUR ACCORD LIBRE ÉCHANGE ÉLARGI AVEC TUNISIE
- NENC MODIFICATIF 84748090 IMPRIMANTES 3D
- MODIFICATION NOTE DU CHAPITRE 95 SUR 950510
- DG TAXUD ATELIER OEA
- INFOS COMMERCE DU BOIS DISPOSITIF FLEGT
- APE CDAA
- OMC INFOS SUR ATI
- INFOS OMC PROFILS COMMERCIAUX ET TARIFAIRES DANS LE MONDE
- ACTUALITÉS ARMES ET MUNITIONS
- ACTUALITÉS MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILÉS
- LISTE BIENS A DOUBLE USAGE
- NENC MODIFICATION 270799
- TAUX REMBOURSEMENT TAXE INTÉRIEURE GAZOLE FIN 2016
- CONSULTATION PUBLIQUE SUR ACCISES ET TABACS
- RECOMMANDATIONS COMMISSION EUROPÉENNE STRUCTURES DROITS ACCISES SUR BOISSONS ALCOOLIQUES
- MODIFICATION DÉCLARATIONS RÉCOLTES PRODUCTION ET STOCKS DE VINS
- JAUGEAGE RÉCIPIENTS POUR ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES
- DAE OBLIGATOIRE CIRCULATION EN FRANCE
- CALENDRIER DÉPÔT DEB EN 2017
- REX REPORT AU 01 01 2020 POUR PTOM
- DEMANDE INFORMATION SUR LE MADE IN FRANCE
- Novembre 2016
- LISTES COMPAGNIES AÉRIENNES REMPLISSANT CONDITION EXO DE TVA
- MODIFICATION LISTE BUREAUX DOUANES EN FRANCE
- ACTUALITÉS SUR LE CDU SITE DGDDI
- OCTROI MER MAYOTTE
- DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES FRANCE OCTOBRE 2016
- PRÉLÈVEMENTS ÉCHANTILLONS PAR AGENTS DES DOUANES
- CONVENTION RÉGIONALE PAN EUROMED ET MACÉDOINE
- APE D’ÉTAPE GHANA UE
- APE CDAA
- APE PROVISOIRE AVEC COTE IVOIRE
- NOMENCLATURE NC 2017
- Octobre 2016
- OCTROI DE MER EN GUYANE
- CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FRANCE
- RÈGLEMENT BDU
- EGIDE ET BIENS A DOUBLE USAGE
- FICHE VENTE DE VINS A ETRANGER
- NOTES EXPLICATIVES NC MOFID CHAPITRE 27
- TGAP MODIF
- INTERVENTION DANS CADRE MARCHANDISES CONTREFAISANTES
- APE CDAA SIGNE AVEC UE MAIS NON ENCORE APPLICABLE
- SPG MISE EN PLACE DE REX AU 01.01.2017
- COMITE ASSOCIATION UE/JORDANIE
- NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE MODIF
- RÔLE DES CELLULES CONSEILS DE LA DGDDI
- SUIVI DU CODE DES DOUANES DE L’UNION : CONCLUSIONS DU CONSEIL
- Septembre 2016
- Juillet 2016
- GUIDES CDU TAXUD
- RAPPORT D’ ÉTAPE SUR LA GESTION DES RISQUES DOUANIERS
- RAPPORT TAXUD SUR STRUCTURE DROITS ACCISES ALCOOL
- PRIX VENTE AU DÉTAIL TABACS MANUFACTURES SAUF DOM
- CIEL TÉLÉPROCÉDURE POUR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES EN LIGNE
- RÉGIME FISCAL PRIVILÉGIÉ GAZOLE SOUS CONDITIONS D’EMPLOI
- ACTUALITÉS TVA TAXUD
- MISE A JOUR DES NENC
- SERVICE DES BIENS A DOUBLE USAGE
- SERVICE NATIONAL ROUTIER FISCALITÉ
- ACTUALITÉS CDU DESTINATAIRE AGRÉE TRANSIT
- ACCORD ATI : PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
- Juin 2016
- PRODUITS TECHNOLOGIES INFORMATION ACCORD UE
- NOUVEAUTÉS TRANSIT COMMUN
- NOUVELLE LISTE PRODUITS LIES A LA DÉFENSE
- RÉGIME EXONÉRATION ACCISES BOISSONS ALCOOLIQUES
- TICR SUPERCARBURANTS GAZOLES
- TVA IMPORT AUTO-LIQUIDATION ACTU
- MAJ COMITE SH OMD
- FORMULAIRE DEMANDE REPRÉSENTATION EN DOUANE
- GUICHET UNIQUE NATIONAL (GUN)
- CDU UCC DATA MODELS
- Mai 2016
- ARRÊTE FRANCE REPRÉSENTATION EN DOUANE MODIFICATIF AVEC CDU
- DROITS DE DOUANES SUPPLÉMENTAIRES A ENCONTRE USA
- ACTUALITÉS UE SUR ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
- NOUVELLES TÉLÉPROCÉDURES DANS SOPRANO
- ALCOOLS RETOUR CAPSULE REPRÉSENTATIVE DES DROITS
- RÉGIME FISCAL PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR NAVIGATION MARITIME
- TGAP BOD 7107
- EXPORTATEUR AGRÉE NOUVEAUTÉ POUR DÉCLARATION FOURNISSEUR
- SPG EXTENSION CUMUL BILATÉRAL AVEC TURQUIE
- MESURES COMMERCIALES AUTONOMES TUNISIE HUILE OLIVE
- TABLEAU ACCORDS PRÉFÉRENTIELS DGDDI MAJ
- AVIS PRODUITS ORIGINAIRES KOSOVO
- NC MODIFICATIFS DIFFÉRENTES POSITIONS
- RTC ET CDU BOD 7114
- CLASSEMENT MARCHANDISES DANS LA NC
- LIGNES DIRECTRICES OEA ET CDU
- CDU INFORMATIONS SITE DGDDI
- INFORMATIONS CDU
- CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ
- REMISES DROITS IMPORT BOD 7109
- CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ
- CDU ET SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
- CDU MAJ ACTE EXECUTION
- CDU MAJ REGLEMENT DELEGUE
- Avril 2016
- Mars 2016
- Levée des Sanctions IRAN
- BOD DEB 2016
- Nomenclature NC et NGP 2016 (DEB)
- Espèce tarifaire – SH 2017
- OMD ACTU SH 2017
- PRESTATIONS DE SERVICES SUR UN BIEN IMMEUBLE
- E FORMATION SUR LA TVA
- TAUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER DU 1ER MARS 2016
- TAXES INTÉRIEURES DE CONSOMMATION PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- CONSERVATION NUMÉRISÉE DES DOCUMENTS
- TGAP
- RESCRITS TRANSFRONTALIERS
- ACCORD UE/VIETNAM
- ACCORD UE/SUISSE CONVENTION RÉGIONALE PAN EURO-MED
- ADHÉSION SERBIE AU TRANSIT COMMUN DE L’UNION
- TÉLÉ PROCÉDURE CIEL
- INFORMATIONS SUR LE CDU
- Janvier 2016
- TAXES SUR LES HUILES TAUX 2016
- Produits agricoles – Nomenclature des restitutions
- Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- boissons – Tarifs 2016
- Alcools – Tarifs 2016
- TGAP : dématérialisation des déclarations
- Produits énergétiques
- DEB DES EN 2016
- UTILISATION DU NSTI A MAYOTTE
- Transit de l’Union : Serbie
- GUN – Dédouanement des espèces menacées d’extinction (CITES)
- UE – Mesures restrictives Russie – Prorogation
- OMC ET DROITS DE DOUANES SUR PRODUITS TECHNOLOGIE INFORMATION
- ACCORD UE/UKRAINE CONTINGENTS TARIFAIRES
- CONTINGENTS ET SUSPENSIONS TARIFAIRES UE 2016
- ACCORD UE/UKRAINE
- ACCORD UE/EGYPTE
- INFO DGDDI LISTE SPG AU 01 01 2016
- OMD INFO PARTENARIAT TRANS PACIFIQUE
- ACCORD UE/ANDORRE
- ACCORD UE/BALKANS
- SH DÉCISIONS DE CLASSEMENT
- TÉLÉ SERVICE RITA – TARIC MAJ 2016
- CDU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION OU IMPLEMENTATION
- CDU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ
- Décembre 2015
- Novembre 2015
- La Nomenclature Combinée UE pour 2016
- Produits énergétiques : BOD, régime fiscal privilégié
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Vente au détail des tabacs manufacturés
- Guidelines Comité TVA UE
- SPG – Chap. 16 (préparations de viandes, poissons ou crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques)
- Classement tarifaire, renseignements en matière de classement
- Octobre 2015
- Septembre 2015
- CONSULTATION DGTRADE SUR CONTRÔLE EXPORTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE
- ACTUALITÉS ACCORD OMC SUR COMMERCE PRODUITS TECHNOLOGIQUES
- Réglementation matériel de guerre
- Consultation UE sur la révision des règles fiscales applicables aux boissons alcoolisées
- PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ACTUALITÉS TAXES
- ACTUALITÉS TVA DANS UE
- REFORME OCTROI DE MER
- ACTUALITÉS SUR LE TRANSIT COMMUN
- DÉROGATION KENYA SUR LONGES DE THON
- ALERTE FAUX COURRIELS DOUANE FRANÇAISE
- ACTUALISATION BASE STATISTIQUE OMC
- ORIENTATIONS DOUANE ENTREPRISES DE L’OMD
- ACTUALITÉS SUR LES ACTES DÉLÉGUÉS DU CDU
- ACTUALITÉS CODE DES DOUANES DE L’UNION (CDU)
- Mars 2020
- 1 – L'Union européenne (UE) et le droit de l'Union
- 1.01. Les sources du droit de l’Union
- OMC
- 2015.04.20 Base de données OMC sur les restrictions quantitatives
- 2014.12.05 OMC ENSEMBLE ANNUEL DE DONNES COMMERCIALES ET TARIFAIRES
- 2014.07.09 Yémen, nouveau membre de l’OMC – 26 juin 2014
- 2011.07.04 AnnexeIbis: Liste des pays membres de l’OMC (cf.n°1-0120) Etat au 23juillet 2008 (1)
- 2011.07.04 L’Organisation mondiale du commerce (OMC) (1)
- OMD
- Union européenne (UE)
- 2015.05.07 Évaluation des dispositifs concernant les produits soumis à Accises
- 2015.05.07 TVA DANS UE
- 2015.05.07 SYSTÈME HARMONISE ET NOTES EXPLICATIVES AVIS UE
- 2013.11.17 Nouveau code des douanes de l’Union
- 2012.09.10 Dispositions d’application du code des douanes communautaire (DACDC)
- 2011.07.04 Annexe III : Tableau de correspondance des articles de l’ancien et du nouveau CDC (voir n°1-0210-3)
- 2011.07.04 La décision
- 2011.07.04 La directive
- 2011.07.04 La recommandation
- 2011.07.04 Le code des douanes communautaire (CDC)
- 2011.07.04 Le règlement
- OMC
- 1.02. Rappel historique
- 2012.11.16 L’Union européenne (traité de Maastricht)
- 2011.12.11 La Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)
- 2011.07.04 Elargissement de l’Union et candidatures
- 2011.07.04 Historique des actes d’adhésion
- 2011.07.04 Historique des traités
- 2011.07.04 L’Acte unique : du Marché commun au marché intérieur
- 2011.07.04 La Communauté Economique Européenne (CEE) – La Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA)
- 2011.07.04 Les accords ou conventions conclus par la CE avec des pays tiers
- 2011.07.04 Les autres conventions
- 1.03. Les institutions de l'UE
- 2011.07.04 La Commission européenne
- 2011.07.04 La Cour de Justice européenne
- 2011.07.04 La Cour des Comptes européenne
- 2011.07.04 La jurisprudence de la Cour de justice
- 2011.07.04 Le Comité des régions
- 2011.07.04 Le Comité économique et social européen
- 2011.07.04 Le Conseil des ministres
- 2011.07.04 Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne
- 2011.07.04 Le Parlement européen
- 2011.07.04 Le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne
- 1.04. Les voies de recours
- 2011.07.04 Devant la Cour de Justice des Communautés.
- 2011.07.04 Devant le Tribunal de Première Instance.
- 2011.07.04 L’exception d’illégalité.
- 2011.07.04 Le recours en manquement.
- 2011.07.04 Le recours en responsabilité non contractuelle (régime général).
- 2011.07.04 Recours contre toute décision d’une administration douanière.
- 2011.07.04 Recours devant les juridictions nationales.
- 2011.07.04 Recours en annulation.
- 2011.07.04 Recours en carence.
- 2011.07.04 Renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation des actes communautaires.
- 1.05. Veille sur des textes ayant un impact sur l'UE
- 2018.08.08 RÈGLEMENT protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers
- 2018.08.08 BILAN LUTTE ANTIDUMPING UE EN 2017
- 2018.03.07 Brexit : Page d’information DG TAXUD
- 2018.02.07 CDU : rapport UE sur la mise en œuvre
- 2018.01.05 Proposition de la commission UE en matière de TVA
- 2017.10.27 Nouvelle base de données Trade Helpdesk sur site DG TRADE
- 2017.07.21 CADRE STRATÉGIQUE COOPÉRATION DOUANIÈRE UE CHINE
- 2017.06.13 Consultation de l’UE : Suspension tarifaire d’aptitude au vol
- 2016.12.19 ECOFIN STRATÉGIE SUR LA GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DOUANIÈRE
- 2016.12.19 RECOMMANDATIONS COMMISSION EUROPÉENNE STRUCTURES DROITS ACCISES SUR BOISSONS ALCOOLIQUES
- 2016.07.29 ACCORD ATI : PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
- 2016.06.23 PRODUITS TECHNOLOGIES INFORMATION ACCORD UE
- 2016.02.09 Levée des Sanctions IRAN
- 2016.03.08 PRESTATIONS DE SERVICES SUR UN BIEN IMMEUBLE
- 2016.03.08 E FORMATION SUR LA TVA
- 2016.01.15 UE – Mesures restrictives Russie – Prorogation
- 2015.01.06 VEILLE EUROPA – TAXUD
- 2015.01.06 VEILLE CONTINGENTS ET SUSPENSIONS TARIFAIRES 2015
- 2015.01.06 VEILLE : MESURE RESTRICTIVES RUSSIE ET CRIMEE-SEBASTOPOL
- 2014.04.03 Résultats de la Douane française en 2013
- 2014.01.06 Veille sur l’évolution des textes ayant un impact dans l’UE
- Droit de l'Union
- 1.01. Les sources du droit de l’Union
- 2 – Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects douaniers
- 2.1. Code des douanes communautaires (CDC)
- 2.1.01 Principes douaniers généraux
- 2015.03.06 Tarif octroi de mer – Martinique
- 2014.04.03 Octroi de mer – Mayotte
- 2013.11.17 Nouveau code des douanes de l’Union
- 2011.07.04 Contrôle du commerce extérieur et restrictions diverses
- 2011.07.04 Droit d’octroi de mer
- 2011.07.04 Expédition vers les DOM : régime fiscal
- 2011.07.04 Expéditions vers les DOM : régime douanier
- 2011.07.04 Importation de marchandises tierces dans les DOM
- 2011.07.04 Importation et introduction dans les DOM: généralités
- 2011.07.04 Introduction de marchandises communautaires dans les DOM
- 2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
- 2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
- 2011.07.04 Marchandises en provenance des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
- 2011.07.04 Produits importés des DOM
- 2011.07.04 Régime de commerce extérieur : principes généraux DOM
- 2011.07.04 Taux de TVA applicables dans les DOM
- 2011.07.04 Taxe sur la valeur ajoutée dans les DOM : généralités
- 2011.07.04 Bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Cession des marchandises sous douane
- 2011.07.04 Définition du redevable
- 2011.07.04 Etablissement et présentation de la demande de remboursement ou de remise de droits
- 2011.07.04 Extinction de la dette douanière
- 2011.07.04 Formalités de dédouanement : quelques définitions
- 2011.07.04 L’échelle d’accréditation
- 2011.07.04 La compétence des bureaux de douane
- 2011.07.04 La conduite et la mise en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La garantie pour opérations diverses
- 2011.07.04 La mise en libre pratique et la mise à la consommation
- 2011.07.04 La vérification par le service des douanes
- 2011.07.04 Le dépôt en douane
- 2011.07.04 Le numéro d’identification EORI
- 2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
- 2011.07.04 Le territoire douanier commun : principes et définitions
- 2011.07.04 Les magasins et aires d’exportation (MAE)
- 2011.07.04 Les motifs de remboursement ou de remise de droits
- 2011.07.04 Les personnes habilitées à déclarer en détail
- 2011.07.04 Les reports de paiement de la dette douanière
- 2011.07.04 Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT)
- 2011.07.04 Marchandises soumises à certificat d’importation et d’exportation
- 2011.07.04 Modalités particulières de remboursement des taxes fiscales ou diverses
- 2011.07.04 Naissance d’une dette douanière
- 2011.07.04 Recouvrement des droits : bases réglementaires générales
- 2011.07.04 Sécurité des opérations de dédouanement : le nouveau dispositif
- 2.1.02. Le tarif douanier commun (TDC) : généralités
- 2015.09.03 REFORME OCTROI DE MER
- 2015.04.20 Mesures de sauvegarde Import/Export
- 2015.04.20 Suspensions tarifaires
- 2015.01.06 maj V2 TARIC 2015
- 2014.12.05 TABLE DE CORRELATION TARIC 2014/2015 (provisoire)
- 2014.09.04 NC 2014 – Modification du chapitre 96
- 2014.07.09 Classement tarifaire – Notes sur la nomenclature combinée Chapitre 22
- 2014.07.09 Nomenclature douanière – avis OMD ayant des incidences sur les RTC
- 2014.05.02 Réduction des droits de douane – Ukraine
- 2014.04.03 Droits supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des USA
- 2014.01.06 Suspensions et contingents tarifaires 2014
- 2012.11.16 Le tarif douanier commun : définition
- 2011.07.04 Champ d’application du tarif douanier commun
- 2011.07.04 Défense contre certaines pratiques des pays tiers (obstacles au commerce)
- 2011.07.04 Fonction économique du TDC
- 2011.07.04 L’espèce tarifaire
- 2011.07.04 Les contingents tarifaires
- 2011.07.04 Les franchises douanières
- 2011.07.04 Les mesures antidumping
- 2011.07.04 Les mesures antisubventions (ou compensatoires)
- 2011.07.04 Les plafonds tarifaires
- 2011.07.04 Les suspensions tarifaires
- 2011.07.04 Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires
- 2011.07.04 Principes du classement tarifaire
- 2011.07.04 Procédure de la destination particulière
- 2011.07.04 Régimes préférentiels conventionnels
- 2011.07.04 Règles générales relatives aux droits de douane
- 2011.07.04 Renseignements tarifaires contraignants (RTC) et avis de classement
- 2011.07.04 Structure de la nomenclature
- 2.1.03. La valeur en douane
- 2015.03.06 DROITS ET TAXES PRODUITS ENERGETIQUES FRANCE FEVRIER 2015
- 2014.12.05 REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES
- 2014.07.04 Règlement particulier Valeur
- 2011.07.04 Ajustements
- 2011.07.04 Autorisation d’ajustement de la valeur en douane
- 2011.07.04 Conditions d’acceptation de la valeur transactionnelle
- 2011.07.04 Date de l’évaluation
- 2011.07.04 Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane : le formulaire DV1
- 2011.07.04 Délais accordés pour la fourniture des informations ou des documents
- 2011.07.04 Marchandises constatées défectueuses
- 2011.07.04 Marchandises importées sous le régime de la consignation ; marchandises périssables
- 2011.07.04 Modalités d’application
- 2011.07.04 Rejet de la valeur transactionnelle – Méthodes de substitution
- 2011.07.04 Valeur en douane à l’exportation
- 2011.07.04 Valeur en douane à l’importation : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Valeur transactionnelle
- 2.1.04. L’origine
- 2014.06.06 Origine Non Préférentielle
- 2011.07.04 Autres règles constitutives de l’origine
- 2011.07.04 Bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Définition de l’origine préférentielle
- 2011.07.04 Définition de la notion d’origine
- 2011.07.04 Justification de l’origine à l’importation dans les pays tiers
- 2011.07.04 Justification de l’origine non préférentielle à l’importation dans l’UE
- 2011.07.04 Le contrôle a posteriori des documents justificatifs de l’origine
- 2011.07.04 Le marquage de l’origine : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Les documents justificatifs dans le cadre du SPG
- 2011.07.04 Les documents justificatifs de l’origine dans les relations préférentielles
- 2011.07.04 Les renseignements contraignants sur l’origine (RCO)
- 2011.07.04 Origine préférentielle : bases réglementaires générales et principes
- 2011.07.04 Règles d’acquisition de l’origine non préférentielle
- 2011.07.04 Règles d’origine cumulative
- 2011.07.04 Une procédure simplifiée de justification : la déclaration sur facture
- 2.1.05. Contestation de la valeur, de l’origine et de l’espèce – Recours à la CCED (Commission de conciliation et d’expertise douanière)
- 2.1.06. Procédures de dédouanement : généralités
- 2.1.07. Procédure normale de dédouanement
- 2.1.08. Procédures simplifiées de dédouanement
- 2011.07.04 Dispositions relatives au contrôle de la sortie du territoire fiscal de la CE
- 2011.07.04 La procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC)
- 2011.07.04 Modalités d’application de la procédure
- 2011.07.04 Modalités d’application de la procédure
- 2011.07.04 Modalités d’application de la procédure, à l’exportation
- 2011.07.04 Modalités d’application de la procédure, à l’importation
- 2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
- 2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
- 2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
- 2011.07.04 Procédure de déclaration simplifiée (PDS) à l’import et à l’export
- 2011.07.04 Procédure de dédouanement à domicile (PDD) à l’import et à l’export
- 2011.07.04 Procédure de dédouanement express (PDE) à l’import et à l’export
- 2011.07.04 Procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
- 2011.07.04 Procédures simplifiées de dédouanement : bases réglementaires et principes
- 2.1.09. Procédures particulières
- 2.1.10. Le transit
- 2015.01.06 TRANSIT TIR
- 2014.01.06 Transit TIR et Russie
- 2011.07.04 Description de la procédure
- 2011.07.04 Le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
- 2011.07.04 Le transit commun
- 2011.07.04 Le transit communautaire : bases réglementaires
- 2011.07.04 Le transit international routier (TIR)
- 2011.07.04 Les procédures simplifiées de transit communautaire
- 2011.07.04 Les régimes suspensifs du transit : principes généraux
- 2011.07.04 Présentation du régime
- 2011.07.04 Procédure simplifiée pour les transports par voie ferroviaire ; grands conteneurs
- 2011.07.04 Recouvrement des droits de douane et impositions
- 2011.07.04 Transports par voie aérienne
- 2011.07.04 Transports par voie maritime
- 2.1.11. Entrepôt douanier
- 2011.07.04 L’entrepôt d’exportation (régime national)
- 2011.07.04 L’entrepôt douanier à l’importation : bases réglementaires
- 2011.07.04 Le régime national de l’entrepôt à l’importation
- 2011.07.04 Placement et séjour des marchandises en entrepôt douanier
- 2011.07.04 Principes et définitions
- 2011.07.04 Zones franches et entrepôts francs
- 2.1.12. Régime du perfectionnement actif
- 2.1.13. Régime de la transformation sous douane
- 2.1.14. Régime de l’admission temporaire (avec réexportation en l’état)
- 2.1.15. Régime de perfectionnement passif et des échanges standard
- 2011.07.04 Autorisation
- 2011.07.04 Cession des marchandises à l’étranger
- 2011.07.04 Formalités
- 2011.07.04 Le système des échanges standard
- 2011.07.04 Taxation au plan des droits de douane
- 2011.07.04 Taxation au plan des taxes fiscales
- 2011.07.04 Trafic triangulaire
- 2011.07.04 Transformation d’une exportation temporaire en exportation définitive
- 2.1.16. Régime des retours
- 2.1.17. Carnet ATA (Admission temporaire/Temporary Admission)
- 2011.07.04 Champ d’application des carnets ATA
- 2011.07.04 Définition des bureaux de douane compétents pour le visa des carnets ATA
- 2011.07.04 Délivrance des carnets ATA aux personnes résidant dans la Communauté
- 2011.07.04 L’inapplicabilité des carnets
- 2011.07.04 La conversion de l’exportation temporaire en exportation définitive
- 2011.07.04 Les carnets ATA: bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Les marchandises pouvant être importées dans la CE sous carnet ATA
- 2011.07.04 Utilisation des carnets ATA
- 2.1.18. Les litiges avec l’administration des douanes
- 2.1.19. Réglement des litiges avec l’administration des douanes
- 2.1.20. Le contrôle du commerce extérieur et la politique commerciale commune
- 2015.06.09 Contrôles douaniers déchets
- 2014.10.10 Mesures restrictives Russie
- 2014.09.04 Résolution Fédération de Russie
- 2014.08.04 Suspensions tarifaires
- 2014.08.04 Restrictions Import et export – Crimée / Sébastopol / Ukraine
- 2014.07.09 Restrictions Crimée – Sébastopol
- 2014.06.06 Restrictions commerciales à l’import et/ou export
- 2014.06.06 Suspensions tarifaires
- 2014.04.03 Conditions particulières d’importation de denrées alimentaires – Japon
- 2012.01.27 Substances phramacologiquement actives : limites de résidus
- 2011.09.22 Contrôle de la qualité
- 2011.07.04 Autres produits soumis à procédure spécifique à l’exportation
- 2011.07.04 Dérogations générales à la prohibition d’importation
- 2011.07.04 Exportation de déchets radioactifs
- 2011.07.04 L’importation de marchandises libérées
- 2011.07.04 L’importation des marchandises sous surveillance
- 2011.07.04 La procédure d’attribution des licences d’importation
- 2011.07.04 Le régime d’exportation : principes généraux
- 2011.07.04 Les importations de produits sidérurgiques
- 2011.07.04 Les mesures de sauvegarde à l’importation
- 2011.07.04 Modalités générales d’application du régime commun
- 2011.07.04 Régime commun d’importation : les textes et les principes
- 2011.07.04 Réglementation sanitaire et phytosanitaire : avertissement
- 2.1.21. Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
- 2015.09.03 CONSULTATION DGTRADE SUR CONTRÔLE EXPORTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE
- 2015.04.20 Contrôle des Exportations de technologie et d’équipements militaires
- 2015.02.04 BIENS A DOUBLE USAGE ET CODES TARIC
- 2014.09.04 Biens à double usage
- 2014.03.11 Secteur des biens à double usage – Guide mis à jour en février 2014
- 2011.07.04 Champ d’application du dispositif à l’exportation
- 2011.07.04 Classement, à l’importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
- 2011.07.04 Contrôle des biens à double usage : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Les différents régimes d’autorisation d’exportation
- 2011.07.04 Opérations d’importation de biens ou technologies à double usage
- 2011.07.04 Utilisation des autorisations d’exportation
- 2.1.22. Produits animaux, végétaux et agroalimentaires
- 2012.02.09 Règles de commercialisation
- 2011.09.22 Contrôle de la qualité
- 2011.07.04 Additifs destinés à l’alimentation des animaux
- 2011.07.04 Aliments composés pour animaux
- 2011.07.04 Aliments médicamenteux
- 2011.07.04 Aliments pour animaux : principales règles de circulation
- 2011.07.04 Aliments pour animaux à objectifs nutritionnels particuliers
- 2011.07.04 Animaux : conditions sanitaires
- 2011.07.04 Animaux : conditions sanitaires et zootechniques
- 2011.07.04 Animaux et oeufs à couver : conditions sanitaires
- 2011.07.04 Autres produits : embryons et sperme de bovins
- 2011.07.04 Autres produits : embryons et sperme de porcins
- 2011.07.04 Caractéristiques, étiquetage et présentation des produits
- 2011.07.04 Certificat de capture
- 2011.07.04 Conditions sanitaires et zootechniques applicables aux animaux vivants
- 2011.07.04 Conditions zootechniques
- 2011.07.04 Contrôle de la qualité à l’exportation de la CE, et à l’importation dans la CE
- 2011.07.04 Contrôle de la qualité dans le marché intérieur
- 2011.07.04 Contrôle phytosanitaire à l’exportation de la CE (textes français)
- 2011.07.04 Contrôle phytosanitaire à l’importation dans la CE (textes français)
- 2011.07.04 Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
- 2011.07.04 Dispositions relatives aux résidus de pesticides
- 2011.07.04 Dispositions visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits
- 2011.07.04 Echanges intracommunautaires
- 2011.07.04 Echanges intracommunautaires de végétaux et produits végétaux
- 2011.07.04 Echanges intracommunautaires et importations – Produits divers
- 2011.07.04 Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
- 2011.07.04 Equidés : conditions sanitaires et zootechniques
- 2011.07.04 Exigences en matière d’hygiène
- 2011.07.04 Importation d’animaux et de produits animaux divers
- 2011.07.04 Importations dans la Communauté
- 2011.07.04 Importations par les particuliers ou pour les expositions
- 2011.07.04 L’évolution de la PAC consécutive aux accords “GATT 1994quot;
- 2011.07.04 L’OCM de la banane: principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM de la viande porcine : principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM des céréales : principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM des ovins et caprins: principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM des produits de la pêche: principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM du lait: principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM du riz : principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM du sucre : principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM vitivinicole: principes et champ d’application
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane d’importation
- 2011.07.04 La déclaration en douane d’importation
- 2011.07.04 Lapin et gibier d’élevage: règles sanitaires (animaux vivants)
- 2011.07.04 Lapin et gibier d’élevage: règles sanitaires et d’hygiène (viandes)
- 2011.07.04 Le régime phytosanitaire de la Communauté
- 2011.07.04 Le régime tarifaire des produits agricoles à l’entrée de la Communauté
- 2011.07.04 Législation sanitaire applicable aux sous-produits animaux
- 2011.07.04 Les certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
- 2011.07.04 Les principes généraux de la politique agricole commune
- 2011.07.04 Les restitutions à l’exportation
- 2011.07.04 Matières premières pour aliments des animaux
- 2011.07.04 Mesures d’exception
- 2011.07.04 Mesures d’exception
- 2011.07.04 Mesures phytosanitaires concernant le bois d’emballage
- 2011.07.04 Modalités d’application du maximum de perception
- 2011.07.04 Normes communes de qualité et de commercialisation
- 2011.07.04 Normes de commercialisation
- 2011.07.04 Normes de commercialisation
- 2011.07.04 Normes de commercialisation
- 2011.07.04 Normes de commercialisation et règles sanitaires
- 2011.07.04 OCM de la viande de volaille : principes et champ d’application
- 2011.07.04 OCM des fruits et légumes : principes
- 2011.07.04 OCM des oeufs : principes et champ d’application
- 2011.07.04 OCM des produits transformés à base de fruits et légumes : principes
- 2011.07.04 OCM matières grasses et huile d’olive : principes et champ d’application
- 2011.07.04 Organisation commune de marchés (OCM) : généralités
- 2011.07.04 Organismes génétiquement modifiés : le nouveau cadre juridique
- 2011.07.04 Police sanitaire applicable aux animaux
- 2011.07.04 Police sanitaire des viandes fraîches et des produits de viande
- 2011.07.04 Principe de précaution et libre circulation
- 2011.07.04 Principes
- 2011.07.04 Principes généraux du contrôle sanitaire
- 2011.07.04 Prix de référence
- 2011.07.04 Produits
- 2011.07.04 Produits à base de viande
- 2011.07.04 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2011.07.04 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2011.07.04 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2011.07.04 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2011.07.04 Produits agricoles : modalités générales de dédouanement
- 2011.07.04 Régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine
- 2011.07.04 Régime de la surveillance
- 2011.07.04 Régime de surveillance des flux d’exportation
- 2011.07.04 Régime de surveillance des flux d’exportation vers les pays tiers
- 2011.07.04 Régime de surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Régime de surveillance ou de contingentement des flux d’importation.
- 2011.07.04 Régime de taxation
- 2011.07.04 Régime de taxation
- 2011.07.04 Régime de taxation
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions et surveillance des flux d’exportation
- 2011.07.04 Régime spécifique de la commercialisation des produits
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire à l’importation
- 2011.07.04 Régime tarifaire à l’importation
- 2011.07.04 Régime tarifaire à l’importation (secteur de la banane fraîche)
- 2011.07.04 Régime tarifaire: les droits de douane
- 2011.07.04 Réglementation sanitaire : principaux textes
- 2011.07.04 Réglementation sanitaire applicable aux produits du secteur
- 2011.07.04 Réglementation sanitaire des ovoproduits
- 2011.07.04 Réglementations particulières
- 2011.07.04 Règles de production et de mise sur le marché
- 2011.07.04 Sécurité et hygiène des aliments : le dispositif communautaire
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’échanges à l’exportation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’exportation et régime des restitutions
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation et d’exportation
- 2011.07.04 Surveillance PAC des flux d’exportation et régime des restitutions
- 2011.07.04 Surveillance PAC des flux d’importation
- 2011.07.04 Transport et identification des animaux
- 2011.07.04 Viandes d’équidés: conditions sanitaires et d’hygiène
- 2011.07.04 Viandes de gibier sauvage : règles sanitaires et d’hygiène
- 2011.07.04 Viandes de volaille : conditions sanitaires et d’hygiène
- 2011.07.04 Viandes fraîches
- 2011.07.04 Viandes fraîches : conditions sanitaires
- 2011.07.04 Vins de Bordeaux
- 2011.07.04 Vins de Champagne
- 22011.07.04 Régime de surveillance à l’importation
- 2011.07.04 Conditions sanitaires applicables aux animaux
- 2.1.23. Mesures relatives à la protection de la nature, de l’environnement et de la propriété industrielle
- 2015.06.09 Restrictions Convention de Washington
- 2014.04.03 « E-learning » sur la Propriété intellectuelle
- 2014.03.11 Contrefaçon – Adoption d’une nouvelle loi au Sénat
- 2014.01.06 Propriété intellectuelle – contrefaçon
- 2011.07.04 Contrôle ou surveillance des mouvements des spécimens visés
- 2011.07.04 Dispositions applicables à l’importation de certaines espèces de gibier
- 2011.07.04 Dispositions applicables aux déchets et aux déchets dangereux
- 2011.07.04 Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
- 2011.07.04 Importations d’espèces végétales protégées en France
- 2011.07.04 Lutte contre la contrefaçon
- 2011.07.04 Produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
- 2011.07.04 Produits chimiques ou préparations dangereuses
- 2011.07.04 Radioéléments et produits en contenant
- 2.1.24. Réglementation produits industriels – les normes et spécifications techniques
- 2015.06.09 Réglementation REACH
- 2015.05.07 REACH
- 2014.09.04 Réglementation REACH
- 2014.06.06 Substances chimiques / REACH
- 2014.05.02 Règlement sur les produits cosmétiques
- 2014.04.03 Produits chimiques REACH
- 2011.07.04 Articles textiles
- 2011.07.04 Contrôle des normes et spécifications techniques
- 2011.07.04 Jouets
- 2011.07.04 Normes et spécifications techniques : généralités
- 2011.07.04 Principales directives “nouvelle approche”
- 2011.07.04 Produits cosmétiques
- 2.1.25. Produits soumis à des procédures spécifiques
- 2018.02.07 Rectificatif de la liste des BDU de l’UE
- 2014.10.10 Lutte contre la contrefaçon
- 2014.08.04 Déchets
- 2014.04.03 Exportations de biens culturels
- 2014.04.03 Secteur matériel militaire : licence électronique à l’exportation
- 2011.07.04 Autorisations exceptionnelles d’importation de matériel de guerre
- 2011.07.04 Autorisations spéciales d’exportation et formalités connexes
- 2011.07.04 Biens à usage de peine de mort ou de torture
- 2011.07.04 Dérogations générales à la prohibition d’exportation
- 2011.07.04 Expéditions d’armes et de munitions à destination des DOM
- 2011.07.04 Exportation de matériels de guerre et assimilés : généralités
- 2011.07.04 Exportation de poudres et substances explosives
- 2011.07.04 Exportation des oeuvres d’art (biens culturels)
- 2011.07.04 Films cinématographiques : autorisation d’exportation
- 2011.07.04 Formalités d’exportation des biens culturels
- 2011.07.04 Importation de matériel de guerre : généralités
- 2011.07.04 Importation/exportation des instruments de mesure
- 2011.07.04 Justificatifs de détention régulière de certaines marchandises (article 215 du Code des douanes national)
- 2011.07.04 La restitution des biens culturels
- 2011.07.04 Liste des matériels de guerre et matériels assimilés prohibés à l’exportation en application de l’article 13 du décret-loi du 18 avril 1939
- 2011.07.04 Opérations soumises à agrément préalable
- 2011.07.04 Poudres et substances explosives (1)
- 2011.07.04 Sortie temporaire des biens considérés trésors nationaux
- 2011.07.04 Stupéfiants, substances psychotropes et leurs précurseurs chimiques
- 2.1.26. Annexes
- 2011.07.04 Annexe I : Liste des pays utilisateurs du SH au 1er janvier 2009 (voir n°2-0260)
- 2011.07.04 Annexe II : Récapitulatif de divers documents douaniers (formulaires et modèles) cités dans l’ouvrage
- 2011.07.04 Annexe II (suite) : Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) : formulaire de demande (cf.n° 2-0660)
- 2011.07.04 Annexe II (suite) : Renseignement tarifaire contraignant (RTC) : formulaire de demande (cf.n°2-0280)
- 2011.07.04 Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)
- 2011.07.04 Annexe II (suite): Régimes douaniers économiques: formulaires de demande (annexe 67 du règlement DACDC)
- 2011.07.04 Annexe IV_Index alphabétique des biens à double usage soumis à contrôle lors de leur exportation de la Communauté (voir nos 2-2610 ets.)
- 2011.07.04 Annexe IX (Suite) : Dates d’application du cumul origine EUR-MED (cf.n° 2-0590-2)
- 2011.07.04 Annexe IX: JUSTIFICATIFS D’ORIGINE PREFERENTIELLE
- 2011.07.04 Annexe V: Modèles du document administratif unique (voir n°2-0830)
- 2011.07.04 AnnexeVIII: Produits agricoles de base : liste prévue à l’article 32 (1) et à l’annexeI (2) du traité CE (cf. n°2-2710)
- 2011.07.04 Document T2M, et attestation pour exonération de droits de douane
- 2.1.01 Principes douaniers généraux
- 2.2. Code des douanes de l’Union (CDU)
- 2020.02.07 CDU : Rectificatif acte d’exécution (envois postaux et transit interne)
- 2018.08.08 CDU : Rectificatifs d’ordre formel
- 2018.05.03 CODE DES DOUANES DE L’UNION
- 2017.01.10 VERSION 1.1 ACTES DÉLÉGUÉS ET D’EXÉCUTION DU CDU
- 2017.01.10 CDU MARCHANDISES QUITTANT TEMPORAIREMENT PAR VOIE MARITIME OU AÉRIENNE
- 2016.05.25 INFORMATIONS CDU
- 2016.04.07 CDU
- 2015.09.03 ACTUALITÉS CODE DES DOUANES DE L’UNION (CDU)
- 2014.10.17 CDU
- 2.3. Actes délégués
- 2019.10.09 Agroalimentaire : divers textes UE
- 2019.05.13 Rectificatif règlement délégué au CDU
- 2018.08.08 Modifications et rectifications de certaines dispositions du CDU
- 2017.12.04 CDU : Rectificatif Règlement Délégué Transitoire (RTC)
- 2016.05.25 CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ
- 2016.05.25 CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ
- 2016.05.25 CDU MAJ REGLEMENT DELEGUE
- 2016.01.05 CDU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ
- 2015.12.15 – PROPOSITION ACTES DÉLÉGUÉS EN FRANÇAIS
- 2015.09.03 ACTUALITÉS SUR LES ACTES DÉLÉGUÉS DU CDU
- 2014.10.17 PRESENTATION ACTES DELEGUES DU CDU
- 2.4. Actes d’implémentation
- 2019.10.09 CDU : modification de l’acte d’exécution
- 2019.07.15 CDU et systèmes informatiques de l’UE
- 2018.06.29 CDU : rectificatif acte d’exécution
- 2018.05.03 Origine préférentielle : modification acte exécution du CDU
- 2017.12.04 CDU : Systèmes électroniques
- 2017.07.21 CDU : Modification Acte d’Exécution
- 2016.05.25 CDU MAJ ACTE EXECUTION
- 2016.01.05 CDU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION OU IMPLEMENTATION
- 2014.10.17 ACTES D’EXECUTION DU CDU
- 2.5. Multi-Annual Strategic Plan (MASP)
- 2.6. Les grands sujets douaniers
- 2.6.03. Le numéro Economic Operator Registration and Identification (EORI)
- 2.6.04. L’opérateur économique agrée (OEA)
- 2017.01.10 CDU SUJET OEA ATELIER DE SENEC EN SLOVAQUIE
- 2016.05.25 LIGNES DIRECTRICES OEA ET CDU
- 2014.12.05 OEA – ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE AVEC LA CHINE
- 2014.10.10 OEA mise à jour des points de contacts
- 2014.09.04 Sûreté-sécurité aéronautique / OEA
- 2014.09.04 TAXUD / Communiqué de presse / Risques douaniers
- 2014.07.09 Certification OEA – Simplification du questionnaire d’auto-évalutation
- 2014.03.11 OEA – Accord de reconnaissance mutuelle
- 2.6.05. L’espèce des marchandises
- 2018.12.21 Classement tarifaire
- 20187.05.03 NOMENCLATURE COMBINÉE MODIFICATIFS
- 2018.05.03 TABLE DE CORRÉLATION TARIC 2017-2018 V4 (au 12.03.2018)
- 2016.11.10 NOMENCLATURE NC 2017
- 2016.10.11 NOTES EXPLICATIVES NC MOFID CHAPITRE 27
- 2016.10.11 NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE MODIF
- 206.05.25 NC MODIFICATIFS DIFFÉRENTES POSITIONS
- 206.05.25 CLASSEMENT MARCHANDISES DANS LA NC
- 2016.04.07 Classement des marchandises dans la NC
- 2015.06.09 Classement tarifaire sujet RTC
- 2014.10.10 Convention SH (Guatemala)
- 2014.09.04 SH 2017 INFO INFORMATION OMD/WCO
- 2.6.07. La valeur des marchandises
- 2.6.10. Le transit et les transferts sous-douane
- 2.6.12. Les régimes douaniers
- 2.6.14. Contrôle et contentieux
- 2.6.17. Particularités – Restrictions
- 2.7. L’implémentation des textes
- 2.7.01. Réglements Circulaires
- 2020.03.03 Rectificatif règlement Suspensions tarifaires au 01/01/2020
- 2020.03.03 Rectificatif règlement Biens à Double Usage au 31/12/2019
- 2020.03.03 TVA et commerce électronique : modification du règlement d’exécution
- 2020.03.03 MODIFICATION NOTES EXPLICATIVES NC
- 2020.03.03 RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT
- 2020.02.07 Boissons alcooliques : évolution de la taxe Premix
- 2020.02.07 Produits énergétiques : circulaire sur l’Usine Exercée
- 2020.02.07 Bois et dérivés : Lignes directrices Douanes et réglementation FLEGT
- 2020.02.07 BDU : applications nationales
- 2020.02.07 Nomenclature Combinée 2020 : divers rectificatifs
- 2019.12.16 Transport routier : nouveau BOD remboursement TICPE
- 2019.12.16 Notes explicatives NC chapitre 95
- 2019.11.06 NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UE POUR 2020
- 2019.11.06 Bordereau de Détaxe : extension du délai d’émission
- 2019.11.06 AGROALIMENTAIRE Actualités
- 2019.11.06 Notes explicatives NC ou règles de classement
- 2019.10.09 Droit à l’erreur en matière fiscale et réduction de l’intérêt de retard
- 2019.10.09 Règlement de Classement tarifaire
- 2019.08.05 CDU : Modifications envois de faible valeur
- 2019.08.05 NOTES EXPLICATIVES NC
- 2019.07.15 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2019
- 2019.07.15 Règlement UE pour l’importation de biens culturels
- 2019.07.15 CDU : modifications pour problème de traduction (secteur textile pour la version française)
- 2019.07.15 Classement tarifaire : Diverses informations (Règlement de classement, notes explicatives)
- 2019.05.13 NOTE DGDDI REPRÉSENTATION EN CAS DE RÉGIMES PARTICULIERS SAUF TRANSIT
- 2019.05.13 REPORT ART 50 TFUE BREXIT
- 2019.05.13 CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019 (fin de la transition juridique)
- 2019.04.08 LIAISON GUN EGIDE NOUVELLE PAGE SUR SITE DGDDI
- 2019.04.08 JOUE : différents règlements et décisions suite au retrait du Royaume Uni
- 2019.04.08 Abrogation Règlement de Classement tarifaire chapitres 23
- 2018.11.28 Classement tarifaire : Nomenclature Combinée 2019
- 2018.11.28 Secteur aéronautique : suspensions tarifaires (NC concernées et certificats tiers équivalents à l’AESA)
- 2018.09.12 Règlements de classement tarifaire chapitres 64, 85, 90 et NENC chapitre 94
- 2018.09.12 LOI ESSOC : conséquences en matière de douane (droit à l’erreur, droit au contrôle, rescrits etc.)
- 2018.09.12 Garanties globales et dispenses de garantie : Modificatif de l’acte délégué du CDU
- 2018.08.08 Contributions indirectes sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
- 2018.08.08 Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
- 2018.08.08 Protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- 2018.08.08 MESURES SAUVEGARDE IMPORT CERTAINS PRODUITS SIDÉRURGIQUES
- 2018.08.08 Sanctions Russie : prolongement jusqu’au 31/01/2019
- 2018.08.08 Biens à double usage : nouveau BOD
- 2018.06.29 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2018
- 2018.06.29 DUMPING – SUBVENTIONS : modifications règlementaires
- 2018.06.08 Bordereau de Détaxe : nouveau BOD
- 2018.05.03 Contrefaçons : Maj du formulaire de demande d’intervention
- 2018.05.03 Secteur aéronautique : suspensions tarifaires
- 2018.03.07 Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
- 2018.03.07 Secteur textile : Maj codes NC des catégories textiles
- 2018.02.07 Produits explosifs : production, vente, import, export etc.
- 2018.02.07 Notes explicatives NC : modificatif chapitre 27
- 2018.01.05 PRODUITS AGRICOLES
- 2018.01.05 Antidumping modification des règles communes
- 2018.01.05 UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE rectificatif
- 2018.01.05 Biens à double usage : Nouvelle liste à compter du 16/12/2017
- 2018.01.05 Modifications Sanctions Russie (Secteur Chimie)
- 2017.12.04 Accord UE/AfOA : conserves et longes de thon
- Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/10/2017
- 2017.10.27 Notes explicatives NC : modificatif chapitre 96
- 2017.09.22 Secteur des céréales : droits d’importation
- 2017.08.31 MAJ NOTES NENC
- 2017.06.13 Droits additionnels produits origine USA
- 2017.05.05 RECTIFICATIFS AD AE ADT DU CDU
- 2017.05.05 MODIFICATION NOTES EXPLICATIVES DE LA NC SUITE AVIS OMD
- 2017.05.05 Notes explicatives NC chapitres 90 (Appareils orthopédiques)
- 2017.05.05 Notes explicatives NC chapitres 96 (stylos tactiles)
- 2017.05.05 TABLE DE CORRÉLATION TARIC 2016-2017 MAJ 29032017
- 2017.05.05 Modification notes explicatives NC Chapitre 21 alcools de cuisine
- 2017.05.05 CIRCULAIRE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES NAVIGATION AÉRIENNE – TICPE
- 2017.05.05 Secteur aéronautique – Franchise droits de douane
- 2017.05.05 AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR AMR
- 2017.03.17 NENC MODIFICATION
- 2017.03.17 NENC MODIFICATION
- 2017.03.17 IMPORTATIONS PRODUITS TEXTILES DANS UE
- 2017.02.13 RDE – MODIFICATION ARRÊTE DU 20 01 2017
- 2017.01.10 SUSPENSION DROITS AUTONOMIES SUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS 2017
- 2017.01.10 CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS
- 2017.01.10 MODIFICATIONS DES NENC SUITE AVIS DE CLASSEMENT DU SH
- 2017.01.10 NC MAJ CHAPITRES 64 ET 84 SUR TAUX DROITS DE DOUANE
- 2017.01.10 NENC MAJ 84748090 SUR IMPRIMANTES 3D
- 2017.01.10 NENC MAJ POSITION 950510
- 2016.12.19 QUOTAS TEXTILES 2017 BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
- 2016.12.19 MODIFICATION CONVENTION TIR
- 2016.12.19 REMBOURSEMENT FRACTION TAXE INTÉRIEURE SUR GAZOLE UTILISE PAR TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES
- 2016.12.19 ADAPTATION AU CDU SUR VALEUR STATISTIQUE IMPORT ET EXPORT ET IDENTIFICATION OPÉRATEURS
- 2016.12.19 FOURNISSEURS GAZ NATUREL HOUILLES LIGNITES COKES ÉLECTRICITÉ
- 2016.12.19 NENC MODIFICATIF 84748090 IMPRIMANTES 3D
- 2016.12.19 MODIFICATION NOTE DU CHAPITRE 95 SUR 950510
- 2016.11.10 ACTUALITÉS SUR LE CDU SITE DGDDI
- 2016.10.11REFONTE RÈGLEMENT BDU
- 2016.09.02 BIENS A DOUBLE USAGE MESURES VIS-A-VIS IRAN
- 2016.09.02 CERTIFICATS IMPORT EXPORT POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
- 2016.07.29 GUIDES CDU TAXUD
- 2016.07.29 MISE A JOUR DES NENC
- 2016.05.25 RTC ET CDU BOD 7114
- 2016.05.25 CDU INFORMATIONS SITE DGDDI
- 2016.05.25 REMISES DROITS IMPORT BOD 7109
- 2016.01.15 Produits agricoles – Nomenclature des restitutions
- 2016.01.15 Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- 2015.09.03 Réglementation matériel de guerre
- 2015.07.08 Transit Commun via le système NSTI/NCTS – extension à la Macédoine
- 2015.04.16 Nomenclature combinée – Notes Explicatives
- 2015.02.04 AVIS IMPORTATEURS : chocolat sucreries biscuiterie
- 2014.12.05 CONTINGENTS TEXTILES 2015
- 2014.12.05 AVIS AUX EXPORTATEURS MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES
- 2014.11.07 UKRAINE : baisse des droits de douanes dans l’UE
- 2014.11.07 Suspensions tarifaires
- 2014.11.07 Classement tarifaire
- 2014.11.07 Nomenclature Combinée 2015
- 2014.10.10 Secteur Produits énergétiques droits et taxes applicables à compter 1er octobre 2014
- 2014.07.09 Produits énergétiques : BOD portant sur les droits et taxes applicables
- 2014.05.02 Produits énergétiques : BOD portant sur les droits et taxes applicables
- 2014.05.02 TICPE – Produits énergétiques : reprise sur les stocks
- 2.7.02. Missions et organisation de la Douane française
- 2020.03.03 TGAP : transfert du recouvrement à la DGFIP
- 2020.03.03 Information DGDDI : Suspensions Tarifaires
- 2020.02.07 Service des biens à double usage : Nouveau décret missions
- 2020.01.17 ORGANISATION DGDDI
- 2019.10.09 NOUVEAU PORTAIL DGDDI depuis le 02 10 2019 douane.gouv.fr
- 2019.09.06 DGDDI actualité
- 2019.04.08 DGDDI : nouvelles information BREXIT
- 2019.04.08 ORGANISATION DGDDI : Nouveaux bureaux de douane à Calais et Dunkerque
- 2018.12.21 BOD sur les Garanties du dédouanement
- 2018.12.21 Contrefaçons : tarification 2019 des frais de stockage, manutention, transport et destruction
- 2018.12.21 ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane
- 2018.11.28 Dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
- 2018.11.28 ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane et recettes régionales
- 2018.10.09 NOUVELLE ORGANISATION DE LA DGDDI à compter du 1er OCTOBRE 2018
- 2018.08.08 ARRÊTE SUR ORGANISATION DE LA DGDDI
- 2018.06.29 ORGANISATION DGDDI : liste bureaux de douane (bureau de Moulins)
- 2018.06.08 INFORMATIONS DGDDI
- 2018.05.03 INFORMATIONS DGDDI
- 2018.03.07 ORGANISATION DGDDI (Roissy – Orly)
- 2017.10.27 ORGANISATION DGDDI
- 2017.05.05 Intérêt de retard paiement des créances douanières
- 2017.05.05 FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE : TROUVER SON BUREAU DE DOUANE COMPÉTENT
- 2017.05.05 LISTE BUREAUX DE DOUANES MODIFICATIF AVRIL 2017
- 2017.05.05 CARTE DES SERVICES DOUANIERS EN FRANCE
- 2017.05.05 RÉSULTATS DGDDI 2016
- 2017.05.05 POSTES COMPTABLES DGDDI MAJ
- 2017.05.05 PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE
- 2017.03.17 ORGANISATION DGDDI NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
- 2017.03.17 PRESCRIPTION PÉNALE ET DOUANE
- 2017.03.17 MODIFICATION LISTE DES BUREAUX DE DOUANE EN FRANCE
- 2017.03.17 DÉCRET 2017-277 ÉMISSION EXÉCUTION AMR
- 2017.02.13 MAJ DE LA LISTE BUREAUX DE DOUANES EN FRANCE
- 2017.02.13 ACTUALITÉ DGDDI
- 2016.11.10 MODIFICATION LISTE BUREAUX DOUANES EN FRANCE
- 2016.11.10 PRÉLÈVEMENTS ÉCHANTILLONS PAR AGENTS DES DOUANES
- 2016.10.11 RÔLE DES CELLULES CONSEILS DE LA DGDDI
- 2016.07.29 SERVICE DES BIENS A DOUBLE USAGE
- 2016.07.29 SERVICE NATIONAL ROUTIER FISCALITÉ
- 2.7.03. Delt@
- 2019.11.06 LANCEMENT DELTA T
- 2019.09.06 LIAISON DELTA TRIGO
- 2018.05.03 Mise à jour de la télé-procédure Delta G au cours du premier semestre 2018
- 2018.05.03 DELTA G ERRATUM NOTE E/3
- 2017.11.04 Consignes sous forme de fiches d’alertes et de procédure de secours DELTA G et DELTA X à compter du 30/10/2017
- 2017.07.21 SUPPRESSION DISPOSITIF ACQUIT A CAUTION
- 2017.05.05 Rétablissement liaison TRACES/TRACES-FR/DELTA G
- 2017.02.13 DELTA G ET TRAITEMENT DES DOP/GUN
- 2015.05.07 DELTA X Export
- 2015.02.04 ACTU DELTA : maintenance prodouane
- 2014.12.05 Liaison DELTA C et Système TRACES (secteur agricole)
- 2.7.04. Téléprocédures, autres
- 2020.02.07 Note DGDDI : Évolutions DELTA G et X Incoterms DPU
- 2019.12.16 Contributions indirectes : ouverture de CIEL aux destinataires enregistrés
- 2019.12.16 Secteur accises : Prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA
- 2019.12.16 GUN – Nouvelle liaison DELTA et CALAO Certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
- 2019.11.06 Note DGDDI : nouveau report déconnexion DELTA/TRIGO flux COD
- 2019.10.09 Nouveau téléservice de la DGDDI : Gestion des Demandes ESSOC (OGDE)
- 2019.05.13 GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRAF&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)
- 2019.04.08 Fiscalité des transport : nouvelle téléprocédure DRIVE pour la TSVR
- 2019 04 08 BDU : Dématérialisation des demandes des autorisations d’exportation
- 2018.12.21 Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- TRANSIT TIR (demandes d’autorisations)
- 2018.10.09 Octroi de mer interne : nouveau téléservice à partir du 01/01/2019
- 2018.09.12 GUN – Nouvelle liaison DELTA et RCE pour les Certificats d’exportation (riz, aliments pour chiens et chats)
- 2018.09.12 Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- Dépôt temporaire (demandes de LADT / IST)
- 2018.03.07 EMCS-GAMMA enlèvement à la propriété et autres
- 2018.03.07 Nouveau téléservice : demande d’autorisation mouvements armes
- 2018.03.07 INFORMATION DGDDI DELTA T Décalage mise en production
- 2018.03.07 GAMMA EMCS
- 2018.03.07 EMCS GAMMA : Évolutions des fonctionnalités au 15/02/2018
- 2018.01.05 Nouvelle version pour les Télépaiements Douaniers
- 2018.01.05 Note DGDDI : déconnexion des flux COD entre DELTA et TRIGO
- 2018.01.05 GUN : évolution de la liaison entre DELTA G et RCE
- 2017.10.27 SOPRANO RTC : Changement au 01/10/2017 + infos UE
- 2017.07.21 Produits énergétiques : Nouvelle téléprocédure TETICE
- 2017.05.05 AUTORISATIONS RÉGIMES PARTICULIERS SUR SOPRANO
- 2017.03.17 GUICHET UNIQUE NATIONAL ET DOCUMENT ORDRE PUBLIC
- 2017.01.10 MISE EN PLACE DE SOPRANO CLASSEMENT FISCAL
- 2017.01.10 RITA MENU EXPERTS NOUVEAUTÉS 2017
- 2016.10.11 EGIDE ET BIENS A DOUBLE USAGE
- 2016.09.02 SECTEUR POSTAL ET FRET EXPRESS
- 2016.07.29 CIEL TÉLÉPROCÉDURE POUR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES EN LIGNE
- 2016.06.23 GUICHET UNIQUE NATIONAL (GUN)
- 2016.05.25 NOUVELLES TÉLÉPROCÉDURES DANS SOPRANO
- 2016.03.08 TÉLÉ PROCÉDURE CIEL
- 2016.01.15 TGAP : dématérialisation des déclarations
- 2016.01.15 UTILISATION DU NSTI A MAYOTTE
- 2016.01.15 GUN – Dédouanement des espèces menacées d’extinction (CITES)
- 2016.01.15 TÉLÉ SERVICE RITA – TARIC MAJ 2016
- 2015.10.26 Téléprocédure PABLO (vente en détaxe)
- 2015.10.26 Import Control Systems (ICS)
- 2015.04.20 Télé procédure secteur « Viticulture »
- 2015.03.06 FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE TGAP
- 2015.03.06 ISOPE produits énergétiques
- 2015.03.06 ÉVOLUTION DU TÉLÉ SERVICE RITA
- 2015.03.06 ICS – CIRCULAIRE – BOD 7052 du 04.04.2015
- 2014.11.07 Accises – Télé procédure Gamm@
- 2014.01.06 Les téléprocédures sur Prodou@ne
- 2.7.05. Actualités
- 2020.03.03 Refonte du régime général d’accise
- 2020.03.03 EXPORTATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS VERS LE MAROC
- 2020.02.07 EXPORTATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS VERS LE MAROC
- 2020.02.07 BREXIT : Actualités
- 2020.02.07 Importation de produits sidérurgiques
- 2020.02.07 CDU : rapport d’étape sur les développements informatiques
- 2020.01.17 Octroi de mer Guadeloupe : Tarifs 2020 et exonérations
- 2020.01.17 Mise à jour de la liste des Biens à Double Usage au 31/12/2019
- 2020.01.17 Exonération de TVA et des droits d’Accises pour livraisons aux forces armées
- 2020.01.17 PRIVILÈGE DU TRÉSOR
- 2020.01.17 LOI DE FINANCES 2020 APPLICATIF DOUANE ET FISCALITÉ
- 2020.01.17 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2020
- 2020.01.17 Note DGDDI : Évolutions DELTA G et X pour les régimes 42 et 63
- 2019.12.16 NC 2020 version Excel
- 2019.12.16 TABLES DE CORRÉLATION TARIC 2019-2020
- 2019.11.06 Magazines institutionnels actualités douanes
- 2019.11.06 Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019
- 2019.11.06 BREXIT ACTU
- 2019.10.09 Militaire : suspensions de dérogations à l’obligation d’autorisation préalable
- 2019.10.09 Mentions obligatoires sur facture : nouveautés au 01/10/2019
- 2019.10.09 informations TAXUD MINI GUICHET UNIQUE TVA (MOSS)
- 2019.09.06 Conformité BDU : recommandation de la Commission européenne (PIC)
- 2019.08.05 Secteur Chimie : Passerelle OEA et MNCPC
- 2019.08.05 EUCDM 4.0
- 2019.08.05 CROSS BORDER RULINGS TVA TRANSFRONTIÈRE
- 2019.08.05 Droits antidumping et installations en mer
- 2019.07.15 BREXIT : Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires
- 2019.07.15 Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices
- 2019.07.15 SECTEUR ART ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- 2019.01.15 NOTE AUX OPÉRATEURS ÉVOLUTION DELTA G ET X SUR DEVISES
- 2019.05.13 CONSERVATION DES DOCUMENTS BERCY INFOS
- 2019.05.13 LISTE CIE AÉRIENNES INTERDITES OU RESTREINTES DANS UE
- 2019.05.13 CLASSEMENT NC
- 2019.05.13 Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
- 2019.04.08 Notes explicatives NC : nouvelle version consolidée
- 2019.04.08 CDU : modifications d’articles
- 2019.04.08 BREXIT : application article 50 TFUE
- 2019.04.08 Accises : nouvelle application de l’UE pour le suivi des n° CRA
- 2019.04.08 BREXIT et Biens à Double Usage
- 2019.04.08 BREXIT : Valeur en douane – Caution Transit
- 2019.04.08 Intérêt de retard dans le cadre du paiement des créances douanières
- 2019.03.08 BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)
- 2019.03.08 Fiscalité des transport : obligations des redevables de la TSVR
- 2019.03.08 Différentes informations concernant la préparation des administrations au BREXIT
- 2019.03.08 Exonération de TVA : Maj liste des compagnies aériennes éligibles
- 2019.03.08 Loi de finances 2019 : les mesures fiscales et douanières
- 2019.03.08 Biens à Double Usage dans le secteur aéronautique
- 2019.03.08 Régime fiscal de l’octroi de mer
- 2019.03.08 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2019
- 2019.03.08 Diverses taxes – Révision des taux applicables y compris à l’importation
- 2018.12.21 Transit commun : modification de la convention en vue du BREXIT
- 2018.12.21 Parution d’un livre numérique sur les OEA
- 2018.12.21 Surveillance produits sidérurgiques Afrique du Sud (importations)
- 2018.12.21 Rescrit fiscal : modalités de mise en œuvre en matière de fiscalité gérée par la douane
- 2018.11.28 Guide sur le BREXIT du ministère de l’économie
- 2018.11.28 Crèches de Noël en bois : suppression des certificats phytosanitaires
- 2018.11.28 Classement tarifaire : chapitre 39 et 95
- 2018.11.28 Consultation de l’UE : Proposition Guichet Unique Douanier
- 2018.11.28 TVA : demande de remboursement en France par un assujetti établi dans un autre EM
- 2018.10.09 Transports routiers : remboursement TICPE 2ème semestre 2018
- 2018.10.09 Informations BREXIT par la douane française
- 2018.10.09 Classement tarifaire : règlement de classement et modifications notes explicatives NC
- 2018.09.12 Octroi de mer
- 2018.08.08 INFORMATIONS SUR LE BREXIT
- 2018.08.08 Liste des ports UE
- 2018.08.08 Octroi de mer : La Réunion et Guadeloupe
- 2018.06.29 BOD : Matériel de Guerre et assimilés – Armes, munitions
- 2018.06.29 Droits de douane supplémentaires produits importés des USA
- 2018.06.29 BOD Représentants en douane enregistrés
- 2018.06.08 Droits additionnels potentiels produits origine USA
- 2018.05.03 Secteur Export Control : Restrictions Myanmar
- 2018.05.03 Produits en aluminium : surveillance importations
- 2018.05.03 Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices
- 2018.05.03 Droits additionnels produits origine USA maj au 01/05/2018
- 2018.05.03 BDU : Modification de l’arrêté de 2001 (licences)
- 2018.05.03 SECTEUR DES ACCISES : règlements UE
- 2018.05.03 DROITS IMPORTATIONS SUR LES CÉRÉALES
- 2018.03.07 Biens culturels : liste des bureaux de douane de l’UE habilités
- 2018.02.07 Secteur aéronautique : suspensions de droits de douane
- 2018.02.07 LOI DE FINANCES 2018
- 2018.02.07 LA TABLE DE CORRÉLATION NC/BDU
- 2018.01.05 MODIFICATIFS FISCAL TVA UE
- 2018.01.05 nformation DGDDI : EUR1 – fausse rumeur
- 2017.12.04 Secteur militaire : liste UE des produits liés à la défense
- 2017.12.04 NOTE AUX OPÉRATEURS SUR RECTIFICATIONS DES DÉCLARATIONS EN DOUANE
- 2017.11.04 CORRÉLATION CODES TARIC 2017-2018
- 2017.11.04 Mesures Restrictives à l’encontre de pays
- 2017.12.04 Notes explicatives NC
- 2017.11.04 Contentieux : Institution d’un parquet européen
- 2017.10.27 Notes explicatives NC : modificatif chapitre 08
- 2017.10.27 Nouvelle base de données Trade Helpdesk sur site DG TRADE
- 2017.09.22 Représentant en Douane Enregistré RDE : enregistrement
- 2017.09.22 Consultation sur taxation des produits énergétiques et de l’électricité
- 2017.09.22 Relation UE/République populaire de Corée
- 2017.08.31 Mesures restrictives à l’encontre de la République Populaire de Corée
- 2017.07.21 Notes explicatives NC : modificatifs des NENC
- 2017.07.21 Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)
- 2017.07.21 Notes explicatives de la NC : NENC
- 2017.07.21 Service national douanier de la fiscalité routière SNDFR
- 2017.06.13 Douane magazine n°9 : La douane vous simplifie la vie
- 2017.06.13 Export control : carte interactive des restrictions pays
- 2017.06.13 Marchandises fortement taxées (abrogation, arrêté de 1969)
- 2017.06.13 Biens à double usage : Syrie, Iran, Russie
- 2017.06.13 Secteur transports routiers : remboursement TICPE
- 2017.05.05 Secteur accises : consultation publique directive 2008/118/CE
- 2017.05.05 TGAP lancement de la déclaration en ligne 2017 pour 2016
- 2017.05.05 SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (DROITS ET TAXES) AU 01 05 2017
- 2017.05.05 IMPORTATION PRODUITS TEXTILES NON COUVERTS PAR DES ACCORDS
- 2017.02.13 MAJ NENC DANS UE
- 2017.02.13 MAJ BDU RECTIFICATIF
- 2017.01.10 SUPPRESSION CCED
- 2017.01.10 MAYOTTE TAUX OCTROI DE MER
- 2017.01.10 ACTUALITÉS BASE REX
- 2017.01.10 ACTUALITÉS DGDDI SUR LOI DE FINANCES 2017
- 2017.01.10 PRODUITS ADMISSIBLES CONTINGENT “FUR ET A MESURE”
- 2017.01.10 QUOTAS TEXTILES BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
- 2017.01.10 MODIFICATION CONVENTION TIR
- 2017.01.10 GAZOLE ET TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES NOUVEAUTÉ
- 2017.01.10 MAJ DÉTERMINATION VALEUR STATISTIQUE IMPORT EXPORT SUITE CDU
- 2017.01.10 DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER 01 01 2017
- 2017.01.10 CONSULTATION SUR ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE COMPLET DIT ALECA AVEC TUNISIE
- 2016.12.19 OCTROI DE MER MAYOTTE
- 2016.12.19 AVIS DGDDI SUR CONTINGENTS TARIFAIRES “FUR ET A MESURE”
- 2016.12.19 PROPOSITION MODERNISATION TVA SUR COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTALIER
- 2016.12.19 LIGNES DIRECTRICES DGTAXUD SUR COMITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- 2016.12.19 DG TAXUD ATELIER OEA
- 2016.12.19 INFOS COMMERCE DU BOIS DISPOSITIF FLEGT
- 2016.12.19 ACTUALITÉS ARMES ET MUNITIONS
- 2016.12.19 ACTUALITÉS MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILÉS
- 2016.12.19 LISTE BIENS A DOUBLE USAGE
- 2016.12.19 NENC MODIFICATION 270799
- 2016.12.19 DEMANDE INFORMATION SUR LE MADE IN FRANCE
- 2016.11.10 LISTES COMPAGNIES AÉRIENNES REMPLISSANT CONDITION EXO DE TVA
- 2016.11.10 ACTUALITÉS SUR LE CDU SITE DGDDI
- 2016.11.10 OCTROI MER MAYOTTE
- 2016.11.10 DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES FRANCE OCTOBRE 2016
- 2016.10.11 OCTROI DE MER EN GUYANE
- 2016.10.11 FICHE VENTE DE VINS A ETRANGER
- 2016.10.11DEMANDE INTERVENTION DANS CADRE MARCHANDISES CONTREFAISANTES
- 2016.10.11 SUIVI DU CODE DES DOUANES DE L’UNION : CONCLUSIONS DU CONSEIL
- 2016.09.02 NC ET RUBRIQUES DÉCHETS DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE DÉCHETS
- 2016.09.02 RAPPORT ÉTAPE SUR LES RISQUES DOUANIERS
- 2016.07.29 RAPPORT D’ ÉTAPE SUR LA GESTION DES RISQUES DOUANIERS
- 2016.07.29 ACTUALITÉS TVA TAXUD
- 2016.07.29 ACTUALITÉS CDU DESTINATAIRE AGRÉE TRANSIT
- 2016.06.23 NOUVELLE LISTE PRODUITS LIES A LA DÉFENSE
- 2016.06.23 TVA IMPORT AUTO-LIQUIDATION ACTU
- 2016.06.23 FORMULAIRE DEMANDE REPRÉSENTATION EN DOUANE
- 2016.06.23 CDU UCC DATA MODELS
- 2016.05.25 ARRÊTE FRANCE REPRÉSENTATION EN DOUANE MODIFICATIF AVEC CDU
- 2016.05.25 DROITS DE DOUANES SUPPLÉMENTAIRES A ENCONTRE USA
- 2016.05.25 ACTUALITÉS UE SUR ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
- 2016.05.25 EXPORTATEUR AGRÉE NOUVEAUTÉ POUR DÉCLARATION FOURNISSEUR
- 2016.05.25 MESURES COMMERCIALES AUTONOMES TUNISIE HUILE OLIVE
- 206.05.25 TABLEAU ACCORDS PRÉFÉRENTIELS DGDDI MAJ
- 2016.04.07 MODALITÉS CONTRÔLE DE LA DESTINATION GAZ NATUREL
- 2016.04.07 MODALITÉS DE CONTRÔLE DE LA DESTINATION HOUILLES LIGNITES ET COKES
- 2016.02.09 Nomenclature NC et NGP 2016 (DEB)
- 2016.03.08 CONSERVATION NUMÉRISÉE DES DOCUMENTS
- 2016.03.08 INFORMATIONS SUR LE CDU
- 2016.01.15 DEB DES EN 2016
- 2016.01.15 INFO DGDDI LISTE SPG AU 01 01 2016
- 2015.09.03 ACTUALITÉS ACCORD OMC SUR COMMERCE PRODUITS TECHNOLOGIQUES
- 2015.09.03 ALERTE FAUX COURRIELS DOUANE FRANÇAISE
- 2015.06.09 ACCISES – TOUS SECTEURS
- 2015.06.09 TVA CONDITIONS D’EXONÉRATION SUR LA BASE DE L’ARTICLE 262,II-4° du CGI
- 2015.06.09 Contentieux douanier et fiscal FRANCE
- 2015.06.09 Importation des USA – Droits supplémentaires
- 2015.06.09 Contrefaçons modification texte en France
- 2015.06.09 MARQUAGE ORIGINE FRANCE ARTICLE 39
- 2015.06.09 Actualités France DGDDI
- 2015.05.07 TRACFIN
- 2015.05.07 Admission temporaire des moyens de transports
- 2015.05.07 Envoi à des particuliers d’alcools et boissons alcooliques dans l’UE
- 2015.05.07 OCTROI DE MER REUNION
- 2015.05.07 CONTREFAÇONS RETENUE DOUANES
- 2015.04.20 Résultats de la Douane française 2014
- 2015.03.06 Bordereaux de ventes en détaxe
- 2015.03.06 Garantie des métaux précieux – Marquage
- 2015.02.04 ACTU : Remboursement de certains droits et taxes perçus par la douane
- 2015.01.06 ACTUALITÉS DELTA ET BIENS A DOUBLE USAGE
- 2014.12.05 Un nouveau Référentiel européen des compétences des métiers de la douane
- 2014.11.07 Liste de Biens à Double Usage (BDU)
- 2014.11.07 Enquête Eurobaromètre / Évolution des systèmes douaniers de l’UE
- 2014.11.07 Communiqué de Presse : Avenir du Système TVA intracommunautaire
- 2014.11.07 Communiqué de Presse : Recettes TVA
- 2014.11.07 CDU : Avenir des sanctions douanières
- 2014.09.04 Informations France : Loi de finances rectificatives 2014
- 2.7.01. Réglements Circulaires
- 2.1. Code des douanes communautaires (CDC)
- 3 – Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects fiscaux
- 3.1. TVA Import
- 3.1.01. Le régime de la TVA à l’importation
- 2018.11.28 TVA : modification des règlements sur la coopération administrative entre EM
- 2017.01.10 INTÉGRATION DROITS D’ACCISES DANS ASSIETTE TVA A IMPORTATION SI PLACEMENT EFS
- 2015.02.04 QUI EST CONCERNE PAR AUTO LIQUIDATION TVA IMPORT EN FRANCE EN JANVIER 2015 ?
- 2015.02.04 HUILES LUBRIFIANTES
- 2015.02.04 FRANCE : Loi de Finance 2015 et Loi de Finance rectificative 2014
- 2015.01.06 TVA IMPORTATION NOUVEAUTÉS 2015
- 2014.12.05 Bilan de l’utilisation d’un numéro d’identification fiscale européen (TIN)
- 2014.03.11 TVA import – Simplification douanière
- 2013.11.18 TVA nouvelles règles de facturation
- 2011.07.04 Application territoriale de la TVA
- 2011.07.04 Circulation en France des boissons alcoolisées importées ou exportées
- 2011.07.04 Déduction de la TVA
- 2011.07.04 Droit à déduction (art. 271 du CGI)
- 2011.07.04 Importation de marchandises ouvrées en France puis réexportées sans recours au régime du perfectionnement actif
- 2011.07.04 Importations réalisées aux conditions de livraison des marchandises en France par une entreprise étrangère non établie dans ce pays
- 2011.07.04 Principes relatifs à la TVA
- 2011.07.04 Régime applicable à l’importation
- 2011.07.04 Régimes de remboursement des crédits de taxes
- 2011.07.04 Taxes perçues à l’importation : généralités
- 2011.07.04 Valeur imposable
- 3.1.02. Les taux de TVA à l’importation
- 3.1.03. Les marchandises exonérées de TVA à l’importation
- 2011.07.04 Cas particuliers
- 2011.07.04 Commissions et courtages
- 2011.07.04 Conditions auxquelles est subordonnée l’exonération
- 2011.07.04 Conditions de l’exonération
- 2011.07.04 Exonérations de TVA
- 2011.07.04 Formalités de la réception en franchise
- 2011.07.04 Franchise de TVA à l’importation et régime des AI2
- 2011.07.04 Liste des produits exonérés
- 2011.07.04 Modalités
- 2011.07.04 Opérations assimilées à des exportations
- 2011.07.04 Opérations de façon, de réparation et d’entretien portant sur des marchandises expédiées ou transportées hors de CE lorsque ces travaux sont effectués pour le compte de personnes établies à l’étranger
- 2011.07.04 Principes et conditions pour bénéficier de la franchise de TVA
- 2011.07.04 Réparations
- 3.1.04. Le remboursement de la TVA pour les non assujettis dans l’UE
- 3.1.01. Le régime de la TVA à l’importation
- 3.2. Autres Taxes import
- 3.2.01. Les taxes fiscales à l’importation : généralités
- • Importation d’ouvrages en métaux précieux
- • Taxes perçues à l’importation : généralités
- 2018.06.29 Droits de port : redevance déchets d’exploitation des navires
- 2018.02.07 Taxe affectée pour Industries du Bois
- 2017.02.13 CIRCULAIRES DGDDI SUR TAXES AFFECTÉES PERÇUES A IMPORTATION
- 2011.07.04 Suppression du droit de fabrication
- 2011.07.04 Taxe pour les industries de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie ainsi que des arts de la table
- 3.2.02. Autres taxes perçues par la douane
- • Régime de la TVA applicable au transport des marchandises exportées et à certaines autres prestations de services
- • Taxes fiscales ou diverses perçues en douane : secteur industriel
- 2018.12.21 Taxe Générale sur les Activités polluantes (TGAP)
- 2018.10.09 TGAP : report de paiement du 3ème acompte au 30/11/2018
- 2017.05.05 TGAP Abrogation arrêté de 2002
- 2017.05.05 Secteur produits énergétiques Carburant aviation
- 2017.05.05 TAXES IMPORT MODIFICATIFS POUR CTIF ET ITERG
- 2016.05.25 TGAP BOD 7107
- 2016.03.08 TGAP
- 2015.05.07 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- 2015.01.06 TAXATION DES BIOCARBURANTS
- 2014.05.02 TGAP
- 2014.04.03 Taux 2013-2014 de la TGAP
- 2011.07.04 Redevance sur l’édition des ouvrages de librairie
- 2011.07.04 Taxe pour les industries de l’ameublement et les industries du bois
- 2011.07.04 Taxe pour les industries de l’habillement
- 2011.07.04 Taxe pour les industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
- 2011.07.04 Taxe sur les matériaux de construction
- 2011.07.04 Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
- • Taxes parafiscales ou diverses perçues en douane
- 2019.05.13 PAIEMENT TGAP
- 2018.11.28 TGAP Carburants : nouveau BOD
- 2018.08.08 TGAP Toutes composantes sauf carburants
- 2018.05.03 Taxes fiscales : habillement – papiers, cartons et celluloses
- 2017.01.10 TAUX TAXES SUR LES HUILES 2017
- 2017.01.10 MAJ CHAMPS APPLICATION ET TAUX TGAP 2017
- 2016.07.29 RÉGIME FISCAL PRIVILÉGIÉ GAZOLE SOUS CONDITIONS D’EMPLOI
- 2016.01.15 TAXES SUR LES HUILES TAUX 2016
- 2015.02.04 TICPE
- 2015.02.04 TGAP 2015
- 2015.02.04 TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
- 2015.02.04 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM,
- 2015.01.06 TAXES SUR LES HUILES
- 2011.07.04 Redevance sanitaire de découpage
- 2011.07.04 Taxe CCMSA sur les farines, semoules et gruaux
- 2011.07.04 Taxe parafiscale sur les tomates et produits à base de tomate
- 2011.07.04 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
- 2011.07.04 Taxe sur les produits de la pêche maritime
- 3.2.03. Les accises
- • Régime fiscal des alcools et des produits alcooliques
- 2020.01.17 Secteur Alcools, Boissons alcooliques et non alcooliques
- 2018.12.21 Alcools et boissons alcooliques : Droits d’accises pour 2019
- 2018.10.09 Exonération des droits d’accises sur les arômes
- 2018.06.29 Secteur des vins : pertes et déchets
- 2018.05.03 Contributions indirectes : DRM sur CIEL
- 2018.02.07 ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES : MODIFICATIF TAXES 2018
- 2018.01.05 CIRCULAIRE DROITS ET TAXES alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcoolique
- 2017.07.21 Secteur alcools : Circulation – Modèle de DAA
- 2017.05.05 SECTEUR BOISSONS ET BOISSONS ALCOOLIQUES (TAXES) MODIF MAYOTTE
- 2017.01.10 CLASSEMENT TARIFAIRE ET FISCAL DES BASES FERMENTÉES ÉPURÉES
- 2017.01.10 DROITS ACCISES 2017 SUR BOISSONS ALCOOLIQUES
- 2016.12.19 JAUGEAGE RÉCIPIENTS POUR ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES
- 2016.07.29 RAPPORT TAXUD SUR STRUCTURE DROITS ACCISES ALCOOL
- 2006.06.23 RÉGIME EXONÉRATION ACCISES BOISSONS ALCOOLIQUES
- 2016.05.25 ALCOOLS RETOUR CAPSULE REPRÉSENTATIVE DES DROITS
- 2016.01.05 Alcools – Tarifs 2016
- 2015.10.26 Vente de vins à l’étranger
- 2015.10.26 BOD boissons alcoolisées
- 2015.07.087 Alcools – Boissons alcooliques – Tabacs
- 2015.06.09 SECTEUR ALCOOLS
- 2015.05.07 Droits d’Accises (Alcools, Tabacs, Produits énergétiques)
- 2015.02.04 ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES
- 2015.01.06 ACCISES BOISSONS ALCOOLIQUES ET NON ALCOOLIQUES 2015
- 2014.12.05 Accises: les règles sur la dénaturation de l’alcool dans les cosmétiques et les parfums
- 2014.04.03 Taux 2014 dans les EM des produits soumis à accises (alcool, tabac, produits énergétiques)
- 2011.07.04 Conditions d’exonération des droits d’accises applicables aux produits visés
- 2011.07.04 Droit de circulation
- • Régime fiscal des boissons
- 2019.01.07 Boissons alcooliques : fiscalité des bières produites par des petites brasseries indépendantes
- 2019.03.08 Boissons alcooliques : Régime fiscal des bières contenant des colorants
- 2018.11.28 Boissons alcooliques : fiscalité des bières et conséquences sur le DAE dans GAMMA
- 2018.06.29 Taxes sur les eaux et certaines boissons non alcooliques
- 2017.02.13 REFONTE CIRCULAIRE SUR TAXE DES BOISSONS DITES PREMIX
- 2016.01.15 boissons – Tarifs 2016
- 2015.07.08 Alcools – Boissons alcooliques – Tabacs
- 2015.02.04 BOISSONS SUCRÉES ET ÉDULCORÉES
- 2015.02.04 BOISSONS SUCRÉES ET ÉDULCORÉES
- 2014.12.05 Boissons alcooliques
- 2011.07.04 Conditions d’exonération des droits d’accises applicables aux produits visés
- 2011.07.04 Droit de consommation
- 2011.07.04 Régime fiscal des boissons : principes
- 2011.07.04 Taux des TVA, des taxes assimilées ou des autres taxes principales en vigueur dans les pays tiers
- • Secteur des produits énergétiques
- 2020.03.03 Produits énergétiques : Avitaillement aérien
- 2019.12.16 TGAP Déchets
- 2019.09.06 Produits énergétiques : Exonération TICPE usages autres que carburant ou combustible
- 2019.09.06 Produits énergétiques : Droits et taxes au 01/09/2019
- 2019.09.06 Produits énergétiques : BOD TICGN (Gaz naturel) nouvelle parution
- 2019.08.05 TICFE
- 2019.08.05 TICGN
- 2019.08.05 TGAP
- 2019.07.15 Modalités d’application de la taxe incitative à l’incorporation de Biocarburants
- 2019.07.15 Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
- 2019.07.15 Produits énergétiques : gaz naturel à usage de carburant
- 2019.05.13 EXONÉRATION TICPE POUR USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE
- 2019.05.13 EXONÉRATION TIC SUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR PRODUCTION ÉLECTRICITÉ
- 2019.04.08 Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
- 2019.04.08 Produits énergétiques : BOD navigation maritime
- 2019.03.08 Produits énergétiques : divers textes (Biocarburants, TICGN…)
- 2018.12.21 Produits énergétiques (6 textes)
- 2018.11.28 Produits énergétiques : TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’ Électricité )
- 2018.10.09 Produits énergétiques : divers
- 2018.10.09 Produits énergétiques : parutions de divers textes au JORF du 13/09/2018
- 2018.09.12 Secteur produits énergétiques : Tableau droits et taxes version Excel
- 2018.05.03 Produits énergétiques : Maj. des codes NC dans divers règlements
- 2018.05.03 Secteur produits énergétiques : droits et taxes
- 2018.05.03 Produits énergétiques : Régime fiscal du GPL
- 2018.05.03 TICFE ET TICGN
- 2018.01.05 CIRCULAIRE DROITS ET TAXES PRODUITS ENERGETIQUES
- 2018.01.05 Produits énergétiques : TGAP Carburants
- 2018.01.05 Produits énergétiques : remboursement TICFE
- 2017.07.21 Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/07/2017
- 2017.05.05 TAUX RÉDUITS TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- 2017.01.10 TAUX RÉGIONALISÉS DE LA TIC SUPERCARBURANTS ET GAZOLES 2017
- 2017.01.10 OBLIGATION DE COMMUNICATION LISTE DES CLIENTS POUR FOURNISSEURS GAZ NATUREL…
- 2016.12.19 TAUX REMBOURSEMENT TAXE INTÉRIEURE GAZOLE FIN 2016
- 2016.10.11 TGAP MODIF
- 2016.06.23 TICR SUPERCARBURANTS GAZOLES
- 2016.05.25 RÉGIME FISCAL PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR NAVIGATION MARITIME
- 2016.03.08 TAUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER DU 1ER MARS 2016
- 2016.03.08 TAXES INTÉRIEURES DE CONSOMMATION PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- 2016.01.15 Produits énergétiques
- 2015.11.02 Produits énergétiques : BOD, régime fiscal privilégié
- 2015.11.02 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- 2015.10.26 BOD produits énergétiques
- 2015.09.03 PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ACTUALITÉS TAXES
- 2015.07.08 Produits énergétiques
- 2015.06.09 SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- 2015.04.20 Produits énergétiques – TGAP
- 2015.02.04 SECTEUR DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- • Secteur des tabacs
- 2019.09.06 TABACS PRIX DE VENTE AU DÉTAIL AU 1ER SEPTEMBRE 2019
- 2019.07.15 Tabacs : prix de vente au détail au 1er juillet 2019
- 2019.05.13 TRAÇABILITÉ DU TABAC
- 2018.12.21 Tabacs : prix de vente au détail 2019 et déclarations de livraison aux débitants
- 2018.10.09 Secteur tabac : prix de vente au détail au 22/10/2018
- 2018.05.03 Fiscalité des tabacs manufacturés
- 2018.03.07 Secteur tabac : habilitation des opérateurs
- 2018.03.07 Secteur tabac (prix de vente au détail) au 01/03/2018
- 2018.01.05 Secteur des tabacs (prix de vente au détail) au 02/01/2018
- 2017.05.05 FISCALITÉ TABACS MANUFACTURÉS
- 2017.01.10 CRÉATION CONTRIBUTION SOCIALE SUR FOURNISSEURS DE PRODUITS DU TABAC
- 2016.12.19 CONSULTATION PUBLIQUE SUR ACCISES ET TABACS
- 2016.07.29 PRIX VENTE AU DÉTAIL TABACS MANUFACTURES SAUF DOM
- 2015.11.02 Vente au détail des tabacs manufacturés
- 2015.07.08 Alcools – Boissons alcooliques – Tabacs
- 2015.06.09 TABACS VENTES AU DETAIL
- 2015.02.04 secteur des TABACS
- • Régime fiscal des alcools et des produits alcooliques
- 3.2.01. Les taxes fiscales à l’importation : généralités
- 3.3. TVA et export
- 3.3.01. Le régime de TVA à l’exportation
- 3.3.02. La justification de sortie
- 2014.03.11 TVA à l’exportation – délai pour exporter
- 2011.07.04 Justification d’exportation : règle générale
- 2011.07.04 Justification d’exportation pour le fret express
- 2011.07.04 Justification d’exportation propre à certaines opérations
- 2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
- 2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
- 3.3.03. Particularités pour les produits soumis à accises
- 3.3.04. Particularités à l’exportation pour certaines marchandises
- • Exportation d’ouvrages en métaux précieux
- 2011.07.04 Cas particuliers – Régularisations
- 2011.07.04 Contribution (anciennement : droit de garantie ou droit spécifique)
- 2011.07.04 Exonération de la contribution sur les ouvrages de titres légaux
- 2011.07.04 Expéditions vers les départements d’outre-mer et vers les Pays-Bas
- 2011.07.04 Franchise de la contribution
- 2011.07.04 Ouvrages en métaux précieux: avertissement
- 2011.07.04 Ouvrages plaqués ou doublés de métaux précieux
- 2011.07.04 Régime particulier des ouvrages en provenance de Suisse ou des Pays-Bas
- 2011.07.04 Réglementation nationale et titres légaux
- 2011.07.04 Remboursement de la contribution
- • Régimes particuliers sur certaines exportations ou opérations assimilées
- 2019.12.16 CIRCULAIRE SUR LES BORDEREAUX DE DÉTAXE
- 2018.02.07 Détaxe : Nouveautés au 01/01/2018
- 2017.09.22 LISTE CIE AÉRIENNES – Exonération TVA
- 2015.02.04 VENTES EN DETAXE
- 2014.09.04 Détaxe et Bordereaux de vente à l’export
- 2011.07.04 Avitaillement des navires et aéronefs : généralités
- 2011.07.04 Bordereaux de vente export (BVE) : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Conditions auxquelles sont subordonnées les exonérations susvisées
- 2011.07.04 Conditions de l’exonération
- 2011.07.04 Entrepôt export : dispositions applicables au point de vue fiscal
- 2011.07.04 Les comptoirs de vente (boutiques hors taxes)
- 2011.07.04 Modalités d’application de la procédure
- 2011.07.04 Opérations admises au bénéfice de l’exonération
- 2011.07.04 Prestations de services liées à l’exportation de marchandises
- 2011.07.04 Procédure particulière de remboursement de taxes aux exportateurs
- • Exportation d’ouvrages en métaux précieux
- 3.1. TVA Import
- 4 – Les accords et échanges préférentiels entre l’UE et des pays ou groupes de pays
- 4.1. Les accords unilatéraux
- 4.1.01. Accord dans le cadre du Système de préférences généralisées (SPG) / General System of Preference (GSP)
- 2020.03.03 SPG/Cambodge
- 2020.03.03 SPG et PTOM : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 12/02/2020
- 2020.02.07 SPG : MAJ de la liste des pays bénéficiaires au 01/01/2021
- 2020.02.07 SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 21/01/2020
- 2020.01.17 SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour
- 2019.12.16 SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 19/11/2019
- 2019.03.08 SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)
- 2019.03.08 Agroalimentaire et origine préférentielles : diverses informations
- 2019.03.08 SPG : Cumul avec la Suisse, Norvège et Turquie
- 2018.12.21 SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 05/12/2018
- 2018.11.28 SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX
- 2018.06.29 SPG : application de REX Avis aux importateurs
- 2018.05.03 SPG : dérogation règles d’origine cumul Cambodge sur les cycles du 8712
- 2018.03.07 MODIFICATION LISTES SPG
- 2017.07.21 SPG Cap vert : dérogation aux règles d’origine
- 2017.06.13 Origine : le Sri Lanka intégré le SPG+
- 2017.02.13 MAJ LISTE SPG DE L’UE
- 2017.01.10 SPG DE L’UE A COMPTER DU 01 01 2017
- 2016.12.19 SPG LISTES PRODUITS ADMISSIBLES
- 2016.10.11 SPG MISE EN PLACE DE REX AU 01.01.2017
- 206.05.25 SPG EXTENSION CUMUL BILATÉRAL AVEC TURQUIE
- 2015.12.15 MODIFICATION LISTE SPG AU 01 01 2017 ET AU 01 01 2019
- 2015.11.02 SPG – Chap. 16 (préparations de viandes, poissons ou crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques)
- 2015.10.26 Origine SPG – Alerte Importations de tissus de fibre de verre à maille
- 2015.04.20 SPG MODIFICATIONS DE RÈGLES
- 2015.04.20 SPG
- 2015.01.06 SPG +
- 2015.01.06 SPG – CAP VERT – produits de la pêche
- 2014.10.10 ACTUALITES SUR LE SPG
- 2014.08.04 Origine – SPG
- 2014.05.02 Guide sur les règles d’origine liées au SPG
- 2014.03.11 SPG 2014 – mise à jour liste des pays bénéficiant du SPG+
- 2014.01.06 SPG 2014
- 4.1.02. Accords autonomes
- 2020.03.03 ACCORD UE/PTOM Modification protocole origine (rectificatif)
- 2020.02.07 PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020
- 2020.01.17 ACCORD UE/PTOM Modification protocole origine au 01.01.2020
- Accord UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE
- 2017.01.10 POUR LES PTOM REPORT ENREGISTREMENT BASE REX AU 01 01 2020
- 2016.12.19 REX REPORT AU 01 01 2020 POUR PTOM
- 2015.04.20 Kosovo, Moldavie, Ukraine concernant les preuves d’origine préférentielle
- 2014.11.07 Accord UE/Ukraine
- 2014.01.06 PTOM – notion de produits originaires
- 2011.07.04 Accord UE/Moldavie
- 2011.07.04 Accords sur le commerce CE/Arym, CE/Croatie, CE/Albanie, CE/Monténégro, CE/Bosnie-Herzégovine et CE/Serbie
- 2011.07.04 Régime applicable à l’importation dans les territoires d’outre-mer de la République française
- 2011.07.04 Régime préférentiel CE / Ceuta et Melilla: bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Relations CE / pays des Balkans et CE / Moldavie : le contexte
- 4.1.01. Accord dans le cadre du Système de préférences généralisées (SPG) / General System of Preference (GSP)
- 4.2. Les accords d’Union douanière
- 4.2.01. Turquie
- 2018.09.12 Importation de TURQUIE : visa des certificats ATR EUR1 et EURMED
- 2015.06.09 ORIGINE COMMUNIQUE DE PRESSE
- 2011.07.04 Échanges CE – Turquie : deux accords selon les marchandises échangées
- 2011.07.04 Les régimes d’échange CE-Turquie
- 2011.07.04 Politique commerciale Turquie
- 2011.07.04 Titres justificatifs de l’origine ou de statut exigés selon les régimes
- 4.2.02. Andorre
- 4.2.03. Saint-Marin
- 4.2.01. Turquie
- 4.3. Les accords bilatéraux ou multilatéraux
- 4.3.01. Accord de partenariat économique (APE)
- 2020.03.03 ACCORD UE/Côte d’Ivoire Protocole origine
- 2020.01.17 ACCORD ACP – UE
- 2019.09.06 UE COTE IVOIRE
- 2019.08.05 Accord UE/Afrique orientale et Australe : Comores
- 2019.03.08 Cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
- 2019.03.08 Origine : entrée en application de l’accord UE/États du Pacifique pour Samoa
- 2018.12.21 Règles sur le Cumul Origine entre l’UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)
- 2018.03.07 Origine : UE/CDAA Intégration du Mozambique
- 2011.10.27 Pays ACP : règlement d’accès au Marché (RAM)
- 2017.09.22 Accord CARIFORUM/UE
- 2017.06.13 Accord UE/CDAA : Dérogation règles d’origine Namibie
- 2017.01.10 APE ÉTAPE AVEC GHANA
- 2017.01.10 EXPORTATION UE VERS CAMEROUN RÈGLES ORIGINE
- 2016.12.19 APE ÉTAPE AVEC LE GHANA
- 2016.12.19 APE CDAA
- 2016.11.10 APE D’ÉTAPE GHANA UE
- 2016.11.10 APE CDAA
- 2016.11.10 APE PROVISOIRE AVEC COTE IVOIRE
- 2016.10.11 APE CDAA SIGNE AVEC UE MAIS NON ENCORE APPLICABLE
- 2015.09.03 DÉROGATION KENYA SUR LONGES DE THON
- 2015.05.07 Accord UE/Cariforum Secteur Textile
- 2015.01.06 APE – République du Kenya
- 2014.11.07 ORIGINE – ACP RAM
- 2014.11.07 Accord Îles Fidji
- 2014.10.10 ACCORD ACP – Règlement d’accès au marché (RAM)
- 2014.10.10 ACCORD UE/CAMEROUN
- 2014.08.04 Accords Iles Fidji
- 2011.07.04 Accord ACP / CE : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Accords ACP : principes et bases réglementaires
- 2011.07.04 ACP : document de justification de l’Origine
- 2011.07.04 Particularités pour produits originaires ACP
- 2011.07.04 Portée des accords sur le plan des échanges
- 2011.07.04 Régime tarifaire applicable aux marchandises
- 4.3.02. Accord de libre-échange
- 2019.12.16 ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD UE/SINGAPOUR
- 2019.08.05 Accord UE/Maroc : intégration du Sahara Occidental au 19/07/2019
- 2019.04.08 Informations DG TRADE : UE JAPON
- 2019.03.08 Accord UE/Ukraine : modification du protocole sur les règles d’origine
- 2019.03.08 Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles
- 2019.03.08 Accord de partenariat économique UE/Japon
- 2017.12.04 Consultation UE : Zone EURMED
- 2017.10.27 ACTUALITÉS ACCORD CETA/UE
- 2017.09.22 Accord UE/CANADA : CETA
- 2017.08.31APPLICATION PROVISOIRE ACCORD UE CANADA AU 21 SEPTEMBRE 2017
- 2017.07.21 Modification Accord UE/Chili
- 2017.05.05 UE/CANADA ET REX
- 2017.05.05 MATRICE UE/EURMED ET UE/BALKANS
- 2017.05.05 ACCORD UE/JORDANIE dérogation
- 2017.02.13 ACCORD CETA/UE
- 2017.01.10 RAJOUT ÉQUATEUR A ACCORD COMMERCIAL UE/ PÉROU COLOMBIE
- 2016.10.11 COMITE ASSOCIATION UE/JORDANIE
- 2016.03.08 ACCORD UE/VIETNAM
- 2016.01.15 ACCORD UE/UKRAINE CONTINGENTS TARIFAIRES
- 2016.01.15 ACCORD UE/UKRAINE
- 2016.01.15 ACCORD UE/EGYPTE
- 2016.01.15 ACCORD UE/ANDORRE
- 2016.01.15 ACCORD UE/BALKANS
- 2015.06.09 Accord UE/Albanie modification base juridique des règles d’origine préférentielles
- 2015.06.09 ACCORD UE/ISRAEL CODES POSTAUX
- 2015.06.09 COMMUNIQUE DE PRESSE ORIGINE
- 2015.01.06 ACCORDS PAN EURO MEDITERANEEN
- 2015.01.06 ACCORD UE/TUNISIE
- 2014.12.05 Accord UE-SUISSE
- 2014.10.10 Accords UE/ GÉORGIE – UE/MOLDAVIE
- 2014.05.02 Système pan-euro-méditerranéen de cumul
- 2014.01.06 Guatemala produits originaires – contingents textiles
- 2012.09.25 Accords CE / pays du Maghreb : bases réglementaires et principes
- 2011.09.22 Règles d’origine applicables aux échanges préférentiels
- 2011.09.22 Le désarmement tarifaire UE – Corée du Sud
- 2011.09.22 Accord de libre-échange UE / Corée du Sud
- 2011.07.04 Accord CE/ Iles Féroés
- 2011.07.04 Accord CE / Afrique du Sud : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Accord CE / Autorité palestinienne : bases réglementaires
- 2011.07.04 Accord CE / Chili: bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Accord CE / Mexique : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Accord CE/Israël: bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Accord sur l’Espace économique européen (EEE) : généralités
- 2011.07.04 Accords CE – pays du Machrak: bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Champ d’application et portée des accords
- 2011.07.04 Cisjordanie – Bande de Gaza
- 2011.07.04 Institutions de l’EEE
- 2011.07.04 Justification de l’origine : EUR1 – EURMED
- 2011.07.04 Justification de l’origine : les preuves documentaires
- 2011.07.04 Justification de l’origine : Protocole 4
- 2011.07.04 L’accord de coopération CE / Syrie
- 2011.07.04 Les accords CE / pays de l’AELE : généralités
- 2011.07.04 Les accords d’association CE – Jordanie, CE – Liban et CE – Egypte
- 2011.07.04 Les accords d’association CE-Tunisie, CE-Maroc et CE-Algérie
- 2011.07.04 Les règles d’origine avec la Suisse
- 2011.07.04 Mesures préférentielles applicables à certaines marchandises dans le cadre des relations France – Algérie
- 2011.07.04 Produits concernés par l’accord sur l’EEE
- 2011.07.04 Quels produits pour quel type d’échange entre la Communauté et Andorre ?
- 2011.07.04 Régime des échanges CE-îles Féroé
- 2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE – Afrique du Sud
- 2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE / Chili
- 2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE/Israël : protocole 3
- 2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE/Mexique
- 2011.07.04 Règles d’origine applicables dans l’accord UE/Afrique du Sud
- 2011.07.04 Règles d’origine applicables dans le cadre des accords d’association concernés
- 2011.07.04 Règles d’origine applicables dans les échanges CE – îles Féroé ; justification de l’origine
- 2011.07.04 Règles d’origine applicables dans les échanges préférentiels
- 2011.07.04 Règles d’origine dans l’EEE
- 2011.07.04 Règles de cumul pan-euroméditerranéen
- 2011.07.04 UE/ISRAEL : protocole 4 pour intégration cumul paneuroméditérranéen
- 4.3.03. Accord d’intégration économique
- 4.3.01. Accord de partenariat économique (APE)
- 4.4. Actualités sur les accords
- 4.1. Les accords unilatéraux
- 5 – Les échanges dans le Marché unique de l’UE
- 5.1. Base légale
- 5.1.01. Le territoire fiscal de l’UE
- 2020.01.17 TVA INTRA-UE : Notes explicatives sur l’application des “quick fixes”
- 2014.01.06 Loi de finances France 2014
- 2012.09.04 Taux de TVA applicables dans l’UE (état au 1er octobre 2012)
- 2011.07.04 Base d’imposition
- 2011.07.04 Cas particulier des îles Saint-Barthélémy et Saint-Martin
- 2011.07.04 Circulation des déchets dans la CE
- 2011.07.04 Contrôles de la circulation intracommunautaire des marchandises, effectués par l’administration des douanes
- 2011.07.04 Déclaration périodique de chiffre d’affaires (article 287 du CGI)
- 2011.07.04 Déduction
- 2011.07.04 Documents comptables (article 286 quater du CGI)
- 2011.07.04 Droit de circulation
- 2011.07.04 Droit de consommation
- 2011.07.04 Emballages et leurs déchets : législation CE
- 2011.07.04 Exonérations particulières
- 2011.07.04 Fait générateur et exigibilité
- 2011.07.04 Historique et présentation générale du système commun de TVA
- 2011.07.04 Identification des entreprises (article 286 ter du CGI)
- 2011.07.04 Intégration des îles Canaries: références et principes
- 2011.07.04 Le système communautaire d’attribution du label écologique
- 2011.07.04 Législations horizontales : principaux textes (agroalimentaire)
- 2011.07.04 Législations verticales : principaux textes (agroalimentaire)
- 2011.07.04 Les commissionnaires ou “intermédiaires opaques” (article 256 V du CGI)
- 2011.07.04 Les obligations déclaratives : généralités
- 2011.07.04 Limites de l’harmonisation
- 2011.07.04 Médicaments à usage humain ou vétérinaire
- 2011.07.04 Mentions obligatoires à reporter sur les factures
- 2011.07.04 Mesures en faveur des Canaries, des Açores et de Madère : références
- 2011.07.04 Obligation de suppression des entraves à la libre circulation
- 2011.07.04 Politique communautaire des normes et réglementations techniques
- 2011.07.04 Principes et compétences
- 2011.07.04 Procédure d’information sur les mesures nationales
- 2011.07.04 Produits chimiques ou préparations dangereuses
- 2011.07.04 Protection du consommateur : généralités
- 2011.07.04 Régime fiscal et circulation des alcools et boissons alcooliques : généralités
- 2011.07.04 Régime fiscal général
- 2011.07.04 Régime particulier de déduction
- 2011.07.04 Régimes fiscaux spécifiques
- 2011.07.04 Règles de facturation (articles 289 et 289 bis du CGI)
- 2011.07.04 Remboursement de la TVA dans le cadre de la 8ème directive CE
- 2011.07.04 Remboursement de la TVA supportée en France par une entreprise établie dans un autre Etat membre
- 2011.07.04 Représentation fiscale
- 2011.07.04 Suppression du droit de fabrication
- 2011.07.04 Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquités
- 2011.07.04 Taxes diverses et redevances
- 2011.07.04 Taxes sur le chiffre d’affaires et taxes intérieures; soulte
- 2011.07.04 Territoires à statut particulier (cf. n° 5-0260-2.b)
- 2011.07.04 Territorialité
- 2011.07.04 Vers une simplification des obligations relatives à la TVA
- 5.1.02. La directive 2006/112/CE
- 5.1.03. Actualités DG TAXUD
- 2018.12.21 TVA Livraisons intra-UE : modifications importantes au 01/01/2020
- 2017.01.10 MODERNISATION DE LA TVA SUR COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTALIER
- 2017.01.10 LIGNES DIRECTRICES DU COMITE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- 2016.03.08 RESCRITS TRANSFRONTALIERS
- 2015.11.02 Guidelines Comité TVA UE
- 2015.10.26 TVA – consultation publique UE
- 2015.09.03 Consultation UE sur la révision des règles fiscales applicables aux boissons alcoolisées
- 2015.09.03 ACTUALITÉS TVA DANS UE
- 2015.06.09 TVA ET E-COMMERCE
- 2015.04.20 Projet pilote sur les opinions administratives anticipées
- 2015.02.04 TVA ACTUALITES TAXUD
- 5.1.01. Le territoire fiscal de l’UE
- 5.2. Régulation sur les biens
- 5.2.01. La circulation des marchandises dans l’UE
- 2019.12.16 TVA : E-commerce (ventes à distance et prestations de services)
- 2018.06.29 Secteur des vins : capsules CRD
- 2014.10.10 Viticulture / Droit de circulation
- 2014.06.06 Suppression de la procédure “spéciale exportateur”
- 2011.07.04 Circulation des produits
- 2011.07.04 Contrôles spécifiques à certains produits
- 2011.07.04 La circulation des biens culturels
- 2011.07.04 Législation relative aux additifs
- 2011.07.04 Ouvrages en métaux précieux : contribution
- 2011.07.04 Taxes parafiscales et taxes diverses
- 5.2.02. Les particularités pour les produits soumis à accises
- 2017.09.22 SECTEUR PRODUITS PÉTROLIERS : nouvelles obligations des Entrepositaires agréés
- 2016.12.19 MODIFICATION DÉCLARATIONS RÉCOLTES PRODUCTION ET STOCKS DE VINS
- 2015.03.06 Produits énergétiques
- 2015.03.06 ACCISES TABACS
- 2015.03.06 Conditions d’application de l’exonération de droits d’accises
- 2015.03.06 Registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux
- 2014.09.04 Taxe intérieure de consommation / Énergie
- 2014.06.06 Secteur produits énergétiques – TICGN
- 2014.05.02 Traçabilité et authenticité des vins et spiritueux vers la Chine
- 2014.01.06 Droit de consommation régionalisé sur supercarburants et gazoles
- 2014.01.06 Procédure de cautionnement alcools, boissons alcooliques et tabacs
- 2011.07.04 Autres taxes
- 2011.07.04 Avertissement : mise en oeuvre de la téléprocédure GAMMA
- 2011.07.04 Circulation des alcools et boissons alcooliques
- 2011.07.04 Circulation intracommunautaire des alcools
- 2011.07.04 Droits spécifiques sur les bières et certaines boissons
- 2011.07.04 Les opérateurs concernés
- 2011.07.04 Ouvrages en métaux précieux : contribution
- 2011.07.04 Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques : principes
- 2011.07.04 Règles de circulation et téléprocédure GAMMA
- 5.2.03. Les particularités pour les biens à double usage
- 2018.12.21 Biens à Double Usage : Mise à jour de la liste
- 2015.03.06 CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS A DOUBLE USAGE
- 2014.01.06 BDU – régime de contrôle communautaire
- 2011.07.04 Circulation intracommunautaire des armes et matériels de guerre assimilés
- 2011.07.04 Les transferts intracommunautaires de substances radioactives
- 2011.07.04 Modalités de la présentation en douane
- 2011.07.04 Tableau récapitulatif PRODUITS LOI NULL 31 DEC 1992
- 2011.07.04 Transfert des armes n’ayant pas le caractère de matériel de guerre
- 2011.07.04 Transfert des explosifs à usage civil (autre que pyrotechnique)
- 2011.07.04 Transferts intracommunautaires de biens et technologies à double usage
- 5.2.04. Les cas d’exonération de la TVA
- 5.2.05. La déclaration d’échange de biens (DEB)
- 2020.01.17 Échanges intra-UE : BOD DEB 2020
- 2018.12.21 DEB 2019
- 2018.01.05 DEB 2018
- 2018.01.05 DEB : Modification des NGP des vins au 01/01/2018
- 2017.12.04 DEB / DES : Calendrier de dépôt 2018
- 2017.10.27 DEB : évolution réglementaire en préparation
- 2017.01.10 DEB 2017
- 2017.01.10 MAJ CODES VITICOLES INTERPROFESSIONNELS AU 01 01 2017
- 2016.12.16 CALENDRIER DÉPÔT DEB EN 2017
- 2016.02.09 BOD DEB 2016
- 2015.02.04 BOD DEB 2015
- 2015.01.06 DEB – DES
- 2014.01.06 DEB 2014
- 2011.07.04 Correspondance département du siège social et CISD (cf. n°5-0265-5)
- 2011.07.04 DEB Tableaux synthétiques des données à fournir
- 2011.07.04 Déclaration d’échanges de biens (DEB)
- 2011.07.04 Défaut de production de la DEB : les sanctions
- 2011.07.04 Dispositions particulières DEB
- 2011.07.04 Etat récapitulatif des ventes et déclaration statistique des échanges (DEB)
- 2011.07.04 Les opérations de façon
- 2011.07.04 Modalités de fourniture des informations
- 2011.07.04 Nature de la transaction
- 2011.07.04 Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur
- 2011.07.04 Période de référence
- 2011.07.04 Redevables de l’information
- 2011.07.04 Transmission des déclarations
- 5.2.06. Les exclusions de la DEB
- 5.2.07. Facture électronique
- 5.2.01. La circulation des marchandises dans l’UE
- 5.3. Règlement sur les services
- 5.3.01. Les prestations de services dans l’UE
- 2011.07.04 Autres prestations
- 2011.07.04 Prestations de transports intracommunautaires de biens et prestations accessoires aux prestations de transports intracommunautaires.
- 2011.07.04 Prestations des intermédiaires “transparents” (fournissant des prestations autres que celles visées au n° 5-0140 ci-dessus) (article 259 A 6e du CGI).
- 2011.07.04 Principe
- 5.3.02. Les particularités sur les services
- 5.3.01. Les prestations de services dans l’UE
- 5.1. Base légale
- 6 – Réglementations financières
- 6.02. Obligations déclaratives
- 6.03. Investissements directs
- Archives
- Investissements directs
- Le groupe Coface
- 2011.07.04 L’assurance change
- 2011.07.04 L’assurance crédit
- 2011.07.04 L’assurance prospection
- 2011.07.04 La garantie de préfinancement / risque exportateur
- 2011.07.04 La garantie des investissements à l’étranger
- 2011.07.04 La solution @rating
- 2011.07.04 Le Groupe Coface: présentation et principes
- 2011.07.04 Les produits des filiales du Groupe Coface
- Obligations déclaratives
- Relations financières avec l’étranger: généralités
- 2011.07.04 Dispositions applicables aux investissements
- 2011.07.04 Les paiements dans l’Union européenne
- 2011.07.04 Relations financières avec l’étranger: textes de base et principes
- 2011.07.04 Transferts de fonds vers l’étranger : obligations déclaratives
- 2011.07.04 Transferts de sommes, titres ou valeurs (argent liquide)
- 7 – Informations ou documents à fournir dans les pays/territoires tiers
- Archives
- Documents d’accompagnement des marchandises dans les pays tiers
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- 2011.07.04 Les principaux documents d’accompagnement
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- 2011.07.04 NORVEGE (NO)
- 2011.07.04 Note générale sur les documents d’accompagnement
- 2011.07.04 Note préliminaire : mesures d’embargo en vigueur
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- 2011.07.04 QATAR (QA)
- 2011.07.04 Visa et légalisation : les différents intervenants
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- 8 – Lexiques, liens et base légale
- 8.06. Sources europeennes d'information
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- Lexique des termes douaniers et fiscaux
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- 2011.07.04 Plants forestiers, produits d’exploitation forestière et de scierie
- 2011.07.04 Produits agricoles et produits des industries agricoles et alimentaires
- 2011.07.04 Produits cosmétiques
- 2011.07.04 Produits de l’Agriculture et de la Mer
- 2011.07.04 Produits de la pêche maritime, conserves de poisson
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- 2011.07.04 Produits pharmaceutiques
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- 2011.07.04 Publications et formulaires du commerce extérieur (liste non exhaustive)
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- 2011.07.04 Renseignements généraux et bases de données
- 2011.07.04 Sécurité des aliments
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- 2011.07.04 Sucre
- 2011.07.04 Véhicules (homologation)
- Organismes internationaux
- 2011.07.04 Aspects financiers
- 2011.07.04 Banque mondiale
- 2011.07.04 CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement)
- 2011.07.04 Douanes des autres pays d’Europe : les sites Internet
- 2011.07.04 FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
- 2011.07.04 FMI (Fonds monétaire international)
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- 2011.07.04 ISO (Organisation internationale de normalisation)
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- 2011.07.04 OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
- 2011.07.04 OIT (Organisation internationale du travail)
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- 2011.07.04 OMS (Organisation mondiale de la santé)
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- 2011.07.04 Organismes liés au transport des marchandises (liste non exhaustive)
- 2011.07.04 Visas et légalisation des documents d’accompagnement ; certificat Halal
- Sites internet references dans l’ouvrage
- Sources europeennes d’information
- 2011.09.22 Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
- 2011.09.22 Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
- 2011.09.22 Médicaments : l’EMA
- 2011.07.04 Bananes
- 2011.07.04 Céréales, oléagineux et sucre
- 2011.07.04 COFACE (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur), procédures de garanties à l’exportation : assurance-crédit, assurance-prospection, garantie de change…
- 2011.07.04 Direction de la législation fiscale (DLF)
- 2011.07.04 Direction des relations internationales de la CCIP
- 2011.07.04 Direction générale des douanes et des droits indirects
- 2011.07.04 Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
- 2011.07.04 Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)
- 2011.07.04 Entreprise Europe
- 2011.07.04 La Commission européenne
- 2011.07.04 La Cour de justice des Communautés européennes
- 2011.07.04 Le Conseil de l’Union européenne
- 2011.07.04 Le Parlement européen
- 2011.07.04 Les organismes européens de normalisation et l’OEB
- 2011.07.04 Les organismes nationaux de normalisation, membres du CEN (Comité européen de normalisation)
- 2011.07.04 Organismes chargés du remboursement TVA dans les autres Etats membres
- 2011.07.04 Organismes de gestion des déchets d’emballage dans l’UE
- 2011.07.04 OSEO
- 2011.07.04 Produits chimiques : l’ECHA
- 2011.07.04 Produits et services : qualité, composition, étiquetage, etc. (France)
- 2011.07.04 Propriété industrielle
- 2011.07.04 Remboursement TVA en France
- 2011.07.04 Sécurité alimentaire : l’EFSA
- 2011.07.04 SOPEXA (Société pour l’expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires)
- 2011.07.04Directions régionales du commerce extérieur (DRCE)