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2011.07.04 Recours devant les juridictions nationales.

Petit lexique du contentieux douanier (guide des voies de recours et de conciliation)

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=213

 

Guide des voies de recours et de conciliation
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=212

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