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Actualités Réglementaires

Veille sur l’évolution des textes ayant un impact dans l’UE

1/ Accord OMC sur la facilitation des échanges Information de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le « paquet de Bali » (accord mondial sur un ensemble de question dont la facilitation des échanges). UN “PAQUET DE BALI” VOIT LE JOUR À L’ISSUE DE CONSULTATIONS-MARATHON La Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali s’est achevée le 7 décembre 2013, un jour plus tard que prévu, avec un accord sur un ensemble de questions destiné à simplifier le commerce, à offrir aux pays en développement davantage d’options pour assurer la sécurité alimentaire, à stimuler les échanges des pays les moins avancés et, plus généralement, à favoriser le développement. Communiqué de presse : http://www.wto.org/french/news_f/news13_f/mc9sum_07dec13_f.htm (temporairement en anglais) Accès aux textes de l’accord (projets de décisions ministérielles) :...

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2014.01.06 Veille sur l’évolution des textes ayant un impact dans l’UE
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