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Actualités Réglementaires

Dispositions d’application du code des douanes communautaire (DACDC)

1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2454/93 du 2 juillet 1993 (JOCE L 253 du 11 octobre 1993) modifié à diverses reprises (voir au paragraphe 2 ci-dessous, l'état récapitulatif des règlements modificatifs du règlement DACDC). Le règlement CEE n° 2454/93 modifié fixe certaines dispositions d'application du règlement CEE n° 2913/92 modifié établissant le code des douanes communautaire. Cet acte volumineux (755 pages dans le JOCE pour le seul texte de base) et modifié à de multiples reprises (voir au paragraphe 2 ci-dessous, l'état récapitulatif des règlements modificatifs du règlement) reprend l'ensemble de la réglementation douanière antérieure, prévue dans les différents règlements et directives qu'il abroge dans sa partie V "dispositions finales". Il est divisé en cinq parties suivies de différentes annexes. La première : "Dispositions d'application générales" traite de l'application du tarif, de l'origine, de la valeur et de la procédure à l'importation, la deuxième intitulée "Destination douanière", de la mise en libre pratique, du transit, des régimes douaniers économiques, de la procédure à l'exportation, des autres destinations douanières (zones franches, entrepôts francs...) ; la troisième, "des marchandises...

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