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2011.07.04 Les autres conventions

D'autres conventions, douanières ou non, ont été introduites dans le droit communautaire :

  • la Convention sur les échantillons commerciaux et la convention sur les carnets ATA (voir n°2-2220)
  • la Convention de Kyoto de 1973 sur les simplifications et l'harmonisation des régimes douaniers (approuvée par la décision n° 75/199/CEE du 18 mars 1975, JOCE L 100 du 21 avril 1975) et son protocole d'amendement adopté le 26 juin 1999 (cf. décision n° 2003/231/CE du 17 mars 2003, JOUE L 86 du 3 avril 2003, modifiée)
  • la Convention TIR approuvée par la Communauté par règlement (CEE) n° 2112/78 du 25 juillet 1978
  • la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles aux frontières conclue à Genève et approuvée par règlement (CEE) n° 1262/84 du Conseil du 10 avril 1984
  • la Convention de Washington relative au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), (voir n° 2-9000 s).

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