fbpx

2015.02.04 OMD AMENDEMENTS SH 2017

Nomenclature - SH 2017

L’Organisation mondiale des douanes publie sur son site internet  les amendements au Système Harmonisé (SH)  acceptés suite à la Recommandation  du 27 juin 2014   du Conseil de Coopération Douanière et applicables au 01.01.2017.

233 amendements ont été acceptés : secteur agricole 85; chimie 45; bois 13; textile 15; métaux communs 6; machines 25; transport 18; autres 26.

-  Résumé :  http://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2017-edition.aspx#Amendments%20effective%20from%201%20January%202017

-   Amendements: http://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/~/media/97CAFB37DA7144B488DF7FB83387DC7A.ashx

Rappel : le SH fait l’objet d’une refonte tous les 5 ans. Version actuellement en vigueur dans l’UE  = SH 2012

 

 

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.