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La Cour des Comptes européenne

Créée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 elle est entrée en fonction en octobre 1977 (cf. art. 246 et s. du traité CE). Les membres de la Cour des Comptes au nombre de vingt-cinq (après amendement par le traité de Nice) sont choisis parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance, appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle...

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2011.07.04 La Cour des Comptes européenne
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