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La Cour de Justice européenne

Siégeant à Luxembourg, elle est composée de 27 juges (après l'adhésion de 2007) assistés de huit avocats généraux. Les magistrats sont choisis parmi les personnalités offrant toutes garanties d'indépendance et réunissant les conditions requises pour exercer dans leurs pays respectifs, les plus hautes fonctions juridictionnelles. Ils sont nommés pour une durée de six ans suivant la même procédure que les membres de la Commission : ils sont désignés d'un commun...

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2011.07.04 La Cour de Justice européenne
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